Marché de contrôles réglementaires des installations techniques des immeubles de la CDC

Caisse des dépôts et consignations

Le marché concerne des prestations de vérifications techniques réglementaires du patrimoine immobilier de la caisse des dépôts. Sont incluses dans le périmètre de ce marché (dans le cadre de prestations récurrentes forfaitaires ou de prestations ponctuelles hors forfait), et selon la catégorie des établissements, les vérifications:
Des installations électriques, des installations contre la foudre, des moyens de secours, des SSI (triennale), des potentiels calorifiques, des équipements sous pression, des ascenseurs et monte-charges, des portes automatiques, des appareils de levage, des machines et équipements de travail, des équipements de protection contre les chutes (points d'ancrage, ligne de vie...), des chaudières supérieures à 400 kw, des groupes électrogènes supérieurs à 2 MW, des cuves fioul, des alimentations gaz et des équipements fonctionnant au gaz (chauffage et cuisson),
Des systèmes de climatisation supérieurs à 12 Kw, des systèmes de climatisation supérieurs à 100 kw, des locaux bruyants, de la présence et de l'état de conservation de l'amiante dans les locaux, des équipements et aires de jeux,
Des buts sportifs, des piscines.
La périodicité des contrôles dépend de la réglementation en vigueur sur chaque type d'équipement, installations ou appareils. Les prestations de vérification de chaque site sont arrêtées chaque année en concertation avec la caisse des dépôts.
La maîtrise des risques est axée plus particulièrement sur: la sécurité des personnes, la sécurité/maintenance des biens, la sécurité des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344740
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 11026800 pièces de la candidature:Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. capacités économiques et financières du candidat; 2. capacités techniques et professionnelles du candidat. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: le prix: 60 % au regard: du prix global et forfaitaire des prestations: 70 %. Dont: - valeur absolue: 50 % - cohérence de la DPGF (adéquation charge de travail/ temps proposé par le candidat): 50 %; des prix du bordereau de prix unitaire (Bpu): 30 %. La valeur technique: 40 %: le mémoire du candidat doit comprendre notamment: — l'organisation et les moyens humains: (50 %): l'équipe dédiée (moyens humains) pour l'interface client. L'organisation mise en place par le candidat pour effectuer les différents points de contrôles dans les différents sites de la CDC, qualification des intervenants par type de fonction, — les moyens techniques et méthodes proposées pour les interventions sur site: (20 %), — le niveau de couverture du portail Internet du candidat par rapport à celui proposé dans le CCTP, la qualité du reporting et de la veille réglementaire: (30 %). Le DCE comporte une DPGF par lot, le BPU commun aux deux lots est à remplir pour chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de vérifications techniques réglementaires du patrimoine immobilier de la caisse des dépôts. Sont incluses dans le périmètre de ce marché (dans le cadre de prestations récurrentes forfaitaires ou de prestations ponctuelles hors forfait), et selon la catégorie des établissements, les vérifications:
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Des installations électriques, des installations contre la foudre, des moyens de secours, des SSI (triennale), des potentiels calorifiques, des équipements sous pression, des ascenseurs et monte-charges, des portes automatiques, des appareils de levage, des machines et équipements de travail, des équipements de protection contre les chutes (points d'ancrage, ligne de vie...), des chaudières supérieures à 400 kw, des groupes électrogènes supérieurs à 2 MW, des cuves fioul, des alimentations gaz et des équipements fonctionnant au gaz (chauffage et cuisson),
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Des systèmes de climatisation supérieurs à 12 Kw, des systèmes de climatisation supérieurs à 100 kw, des locaux bruyants, de la présence et de l'état de conservation de l'amiante dans les locaux, des équipements et aires de jeux,
Des buts sportifs, des piscines.
La périodicité des contrôles dépend de la réglementation en vigueur sur chaque type d'équipement, installations ou appareils. Les prestations de vérification de chaque site sont arrêtées chaque année en concertation avec la caisse des dépôts.
La maîtrise des risques est axée plus particulièrement sur: la sécurité des personnes, la sécurité/maintenance des biens, la sécurité des produits.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles réglementaires dans les immeubles de la CDC (Paris, Arcueil, Blois, Metz, les centres de loisirs Mandres les Roses et Gradignan, et le centre de vacances Courchevel)
Brève description: Le lot 1 concenrne tous les contrôles réglementaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles réglementaires dans les locaux des directions régionales de la CDC
Brève description:
Le lot 2 ne concerne que les contrôles réglementaires des moyens de secours (hors triennale Ssi).
Numéro de référence: 11026800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005.
Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la celle-ci.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des agréments, accréditations ou toutes certifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, justifiant de la mission nature du marché.
Toutefois, le candidat peut apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à faire dans l'ensemble des contrôles réglementaires, objet du marché.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat dans le cadre du marché. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guéret-Becker Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts Caisse
Adresse postale: SDL 210 - 56 rue de Lille
Point de contact: département achats
M. Moisset Christophe
Téléphone: +33 158503368 📞
Courrier électronique: christophe.moisset@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: hall des caisses - 51 rue de Lille (le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 158507998 📞
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts dépôts
Adresse postale: 51 rue de Lille
Point de contact: DBOFN2 Rez-de-chaussée gauche
Téléphone: +33 158508391 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11026800
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à retirer en priorite le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/Réf 11026800 pièces de la candidature:Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du marché.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1. capacités économiques et financières du candidat;
2. capacités techniques et professionnelles du candidat. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: le prix: 60 % au regard: du prix global et forfaitaire des prestations: 70 %.
Dont: - valeur absolue: 50 % - cohérence de la DPGF (adéquation charge de travail/ temps proposé par le candidat): 50 %; des prix du bordereau de prix unitaire (Bpu): 30 %.
La valeur technique: 40 %: le mémoire du candidat doit comprendre notamment:
— l'organisation et les moyens humains: (50 %): l'équipe dédiée (moyens humains) pour l'interface client.
L'organisation mise en place par le candidat pour effectuer les différents points de contrôles dans les différents sites de la CDC, qualification des intervenants par type de fonction,
— les moyens techniques et méthodes proposées pour les interventions sur site: (20 %),
— le niveau de couverture du portail Internet du candidat par rapport à celui proposé dans le CCTP, la qualité du reporting et de la veille réglementaire: (30 %).
Le DCE comporte une DPGF par lot, le BPU commun aux deux lots est à remplir pour chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545)
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Source: OJS 2011/S 211-344740 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 436 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064167
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344740
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce n° 370, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation SAS
Adresse postale: Vélizy Plus Bât E, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative);- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);- le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-1 à 4 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 040-064167 (2012-02-24)
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Produits/services:
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