Marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen. Op 52252 - marché 2011b000ct0151

Conseil régional d'Aquitaine

Marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Inspection

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-26	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Surface utile à construire: environ 9 600 m2 - surface à restructurer: environ 1 030 m2 - montant estimatif des travaux: 27 000 000.00 EUR HT - durée prévisionnelle des études: 12 mois - durée prévisionnelle des travaux: 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: BMA: 25 rue Jean Fleuret - CS 80010, ancienne adresse jusqu'au 22.12.2011
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373419
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

1/ Remise des candidatures et des offres: — soit sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen - OP 52252 - marché no 2011b000ct0151 - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, — soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr. Seuls les formats de fichiers informatiques de type: .doc - .xls - .ppt - .dwg - .pdf - .msp -.jpg seront acceptés. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .ZIP. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 2/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 3/ Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat, après demande préalablement adressée par fax au +33 556982104. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2011.

Informations complémentaires

1/ Remise des candidatures et des offres:

— soit sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen - OP 52252 - marché no 2011b000ct0151 - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres,

— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type: .doc - .xls - .ppt - .dwg - .pdf - .msp -.jpg seront acceptés. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .ZIP. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

2/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

3/ Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat, après demande préalablement adressée par fax au +33 556982104. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen.

Op 52252 - marché 2011 B000 Ct0151. La mission porte sur la réalisation du bâtiment Neurocampus: le projet prévoit une partie en construction (9 600 m

Missions complémentaires: ass com, hand co, verif ini, verif tech. Pas de prestations supplémentaires.

Quantité ou étendue: Surface utile à construire: environ 9 600 m
Description des options:

Des avenants ou décision de poursuivre, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii.6 pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 2011B000CT0151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parking du CNRS situé à l'université de Bordeaux Ségalen, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats,

— Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K. Bis),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf DC1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société),

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Agrément de la société à exercer des missions de contrôle technique,

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction du temps passé, après vérification de la conformité de l'offre aux missions définies (40)
2. Le prix global de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ou 38 rue de Cursol - CS 80010, nouvelle adresse à compter du 23.12.2011
M. le président du conseil régional d'Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Bma
Adresse postale: 25 rue Jean Fleuret - CS 80010 (adresse jusqu'au 22.12.2011) ou 38 rue de Cursol - CS 80010 (à compter du 23.12.2011 - nouvelle adresse)
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis - unité marchés publics-porte 207
Code postal: 33077
Téléphone: +33 557578000 📞
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011B000CT0151
Informations complémentaires

1/ Remise des candidatures et des offres:

— soit sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: marché de contrôle technique relatif à la construction du projet Neurocampus au sein du domaine hospitalo-universitaire de Bordeaux Ségalen - OP 52252 - marché no 2011b000ct0151 - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres,

— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type: .doc - .xls - .ppt - .dwg - .pdf - .msp -.jpg seront acceptés. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .ZIP. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

2/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

3/ Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat, après demande préalablement adressée par fax au +33 556982104. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 230-373419 (2011-11-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol - CS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370184
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373419
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 228, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: parc Kennedy Bât. C - 1 avenue Neil Armstrong
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33706
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 225-370184 (2012-11-20)

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