Marché de controle technique pour la réhabilitation du bâtiment A de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (92)

CA des Hauts-de-Bièvre

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la prestation de controleur technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment A de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114002
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr. Délai d'exécution: le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation. Renseignements techniques et administratifs: Service de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme. 92298 Châtenay-Malabry, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la prestation de controleur technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment A de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (92).
Numéro de référence: S-11-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants:
— Lettre de candidature DC1 (ex DC4) ou document équivalent,
— Déclaration du candidat DC2 (ex DC5) ou documents équivalents,
— Un extrait Kbis,
— Les CV des personnes qui interviendront directement lors de la prestation,
— Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Les DC1 & DC2 sont disponibles dans leur nouvelle version à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm.
Les CV des personnes qui interviendront directement lors de la prestation.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices cloturés.
Capacité technique et professionnelle:
— Références techniques et attestations correspondantes des 3 dernières années effectuées pour des prestations correspondantes à l'objet du marché.
Ces documents présenteront le montant, la date et les coordonnées du client public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Liste et description du matériel et des équipements techniques dont dispose l'entreprise,
— Description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité et le respect des normes de ses prestations.
Important: ces documents, ou tout autre document contenant les mêmes informations, devront prouver que l'entreprise candidate rempli les niveaux minimums de capacité suivants:
— Capacités techniques,
— capacités professionnelles: existence de références et/ou d'une procédure qualité établissant le professionnalisme de l'entreprise.
Seul l'attributaire du marché, devra fournir les documents suivants, dans les huit jours suivants la demande de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre:
— L'état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou liasses 3666 accompagnées des pièces complémentaires,
— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) ou document équivalent,
— Les attestations d'assurances en cours de validité (responsabilité civile),
— Le relevé d'identité bancaire ou postal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget principal de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de financement et de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet de la présente consultation.
L'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Hauts-de-Bièvre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 3 Centrale Parc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-11-21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Délai d'exécution: le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation.
Renseignements techniques et administratifs:
Service de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme.
92298 Châtenay-Malabry, FRANCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 070-114002 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242158
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114002
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-hautsdebievre.fr. Annonce n° 303, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 85 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2011/S 146-242158 (2011-07-28)
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