Marché de contrôle technique pour la construction du pôle sanitaire de l'Ouest

Centre hospitalier Gabriel Martin

Marché de contrôle technique.
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
Mission de base: l + S + PS + P1 + F.
Missions complémentaires: LE +PH + TH + HAND + BRD + AV + GTB + ENV + HYS + aménagements extérieurs au bâtiment + rapport mensuel état des réserves + rapport initial d'exploitation (RVRE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché de contrôle technique comportant les missions suivantes:Mission de base: l + S + PS + P1 + F.Missions complémentaires: LE +PH + TH + HAND + BRD + AV + GTB + ENV + HYS + aménagements extérieurs au bâtiment + rapport mensuel état des réserves + rapport initial d'exploitation (RVRE).Relatif à un bâtiment hospitalier de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour environ 33 000 mètres carrés SDO et 303 lits et places comprenant:— hospitalisation conventionnelle, de jour et de semaine et consultations, de médecine, chirurgie, obstétrique,— plateau technique: bloc opératoire et obstétrical, imageries, urgences, anesthésie-réanimation, laboratoires, etc,— logistique technique et services généraux,— réhabilitation des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 38 rue Labourdonnais, BP 160
Code postal: 97863
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-gmartin.fr 📧
Téléphone: +262 262328925 📞
Fax: +262 262453005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067087
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remise des offres: — par voie dématérialisée: le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à la rubrique "salle des marchés entreprise". Les réponses électroniques sont réceptionnées sur ce site, — par voie papier: le DCE peut être retiré auprès du Centre hospitalier Gabriel Martin - secrétariat de la DAL, BP 160, 38 rue Labourdonnais, 97863 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus soit par voie postale en recommandé avec AR, soit remise directe contre récépissé du lundi au jeudi 8:00-16:00 et le vendredi 8:00-15:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle technique.
Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
Mission de base: l + S + PS + P1 + F.
Missions complémentaires: LE +PH + TH + HAND + BRD + AV + GTB + ENV + HYS + aménagements extérieurs au bâtiment + rapport mensuel état des réserves + rapport initial d'exploitation (RVRE).
Quantité ou étendue:
Marché de contrôle technique comportant les missions suivantes:
Mission de base: l + S + PS + P1 + F.
Missions complémentaires: LE +PH + TH + HAND + BRD + AV + GTB + ENV + HYS + aménagements extérieurs au bâtiment + rapport mensuel état des réserves + rapport initial d'exploitation (RVRE).
Relatif à un bâtiment hospitalier de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour environ 33 000 mètres carrés SDO et 303 lits et places comprenant:
— hospitalisation conventionnelle, de jour et de semaine et consultations, de médecine, chirurgie, obstétrique,
— plateau technique: bloc opératoire et obstétrical, imageries, urgences, anesthésie-réanimation, laboratoires, etc,
— logistique technique et services généraux,
— réhabilitation des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques.
Description des options:
Marché complémentaire (article 35-ii-5° du code des marchés publics ou avenant (article 118 du code des marchés publics).
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité non exclue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de la Poncetière, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature en cas de groupement (DC1):
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés c'est-à-dire:
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.
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Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.
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Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les candidats qui n'auront pas l'agrément pour l'exercice des missions de contrôle technique seront éliminés.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement devra remettre une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement devra remettre:
— une présentation des principales références,
— la qualification du personnel (CV à joindre),
— les certificats de qualifications professionnelles (agrément administratif) en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du CHGM, subventions et emprunts auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage et coordonnateur des prestations des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux candidats ou aux équipes candidates ayant l'ensemble des compétences suivantes:
— agrément de contrôle technique en ouvrage de bâtiment.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément de contrôle technique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gabriel Martin
Contact
Point de contact: Cellule marchés
M. Gérald Kerbidi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Gabriel Martin
Adresse postale: 38 rue Labourdonnais
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97863
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des travaux
M. François Deveaux
Téléphone: +262 262453180 📞
Fax: +262 262453139 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remise des offres:
— par voie dématérialisée: le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à la rubrique "salle des marchés entreprise". Les réponses électroniques sont réceptionnées sur ce site,
— par voie papier: le DCE peut être retiré auprès du Centre hospitalier Gabriel Martin - secrétariat de la DAL, BP 160, 38 rue Labourdonnais, 97863 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessus soit par voie postale en recommandé avec AR, soit remise directe contre récépissé du lundi au jeudi 8:00-16:00 et le vendredi 8:00-15:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2011/S 041-067087 (2011-02-25)
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