Marché d'assurances concernant une opération de construction de 77 logements sociaux quartier des Roissis à Clamart
OPH Clamart Habitat
L'opération d'assurance concernant la construction de 77 logements sociaux dans le quartier des Roissis à Clamart est composée d'un lot unique intitulé assurance "tous risques chantier-maintenance visite", "dommages-ouvrage" décomposé en 2 volets techniques (volet n 1 à chiffrer en option) indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-19 | Avis de marché |
| 2012-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399715
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération d'assurance concernant la construction de 77 logements sociaux dans le quartier des Roissis à Clamart est composée d'un lot unique intitulé...”
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“— volet n”
“Les dispositions relatives à la mise en place des garanties sont spécifiées dans le Cahier des charges joint au DCE (CCH).”
Numéro de référence: no31/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Clamart, 92140 Clamart, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
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“— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,”
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du...”
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“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner de l'article 8 de l'ordonnance n”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit)...”
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“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
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“— mandat de l'intermédiaire d'assurance,”
“— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),”
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“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),”
“— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ((ou) imprimé DC2),”
“— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
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“NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par subventions, emprunts et fonds propres paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties, respect des clauses du CCH, moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Nom: Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30à 12:15 et de 13:30 à 17:15
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no31/2011
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.”
“Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou...”
Afficher plus
“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
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“L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant dans l'acte d'engagement.”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. À défaut, l'offre sera déclarée incomplète. le cahier des charges daté, paraphé et...”
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“L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Source: OJS 2011/S 246-399715 (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399715
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération d'assurance concernant la construction de 77 logements sociaux dans le quartier des Roissis à Clamart est composée d'un lot unique intitulé...”
“— volet n”
Afficher plus (1)
“Les dispositions relatives à la mise en place des garanties sont spécifiées dans le Cahier des charges joint au DCE (CCH).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Clamart, 92140 Clamart, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire...”
“— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,”
Afficher plus (10)
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,”
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du...”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner de l'article 8 de l'ordonnance n”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit)...”
“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
“— mandat de l'intermédiaire d'assurance,”
“— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ((ou) imprimé DC2),”
“— le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
“NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par subventions, emprunts et fonds propres paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs)...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties, respect des clauses du CCH, moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Nom: Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier aux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30à 12:15 et de 13:30 à 17:15
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no31/2011
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.”
“Le dossier de consultation (DCE) par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou...”
Afficher plus (5)
“NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations...”
“L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant dans l'acte d'engagement.”
“NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. À défaut, l'offre sera déclarée incomplète. le cahier des charges daté, paraphé et...”
“L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Source: OJS 2011/S 246-399715 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120342
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399715
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Annonce no251, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys Cedex
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.pilliot@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 303222
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 303222
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 073-120342 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant couturier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120342
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399715
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Annonce no251, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys Cedex
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.pilliot@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 303222
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 303222
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 073-120342 (2012-04-12)
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