Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs
Société nationale immobilière - Groupe SNI
Le marché a pour objet une mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages collectifs des immeubles gérés par le maître d’ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).
Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-04 | Avis de marché |
| 2011-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 283 040,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dduratti@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770417 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251151
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Impossibilité de déposer des offres éléctroniques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 départements 75,77,93,94
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: 49 installations pour un total de 5 876 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 départements 78, 91,92, 95
Quantité ou étendue: Agence IDF SUD EST pour 13 installations.Agence IDF Ouest pour 21 installations.Agence Malakoff pour 6 installations.
Informations complémentaires sur les lots: 40 installations pour 5 127 logements
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DD- MAT 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-14 📅
Lieu d’ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciés d'après le mémoire justifivatif (voir para. 5.2.2) (40)
2. Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (40)
3. Les montans unitaires de vacations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Duratti- cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20110804W_1 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD- MAT 2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 151-251151 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot 1 départements 75,77,93,94.Agence Paris pour 27 installations.Agence IDF EST pour 21 installations.Agence Malakoff pour 1 installation.Lot 2 départements 78, 91,92, 95.Agence IDF Sud Est pour 13 installations.Agence IDF Ouest pour 21 installations.Agence Malakoff pour 6 installations.530 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dduratti@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770417 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251151
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Impossibilité de déposer des offres éléctroniques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de Conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffages collectifs des immeubles gérés par le maître d’ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).
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Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.
Intitulé du lot: Lot 1 départements 75,77,93,94
Brève description:
Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs.
Quantité ou étendue: Agence Paris pour 27 installations.Agence IDF EST pour 21 installations.Agence Malakoff pour 1 installation.
Agence Paris pour 27 installations.
Agence IDF EST pour 21 installations.
Agence Malakoff pour 1 installation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 départements 78, 91,92, 95
Quantité ou étendue: Agence IDF SUD EST pour 13 installations.Agence IDF Ouest pour 21 installations.Agence Malakoff pour 6 installations.
Agence IDF SUD EST pour 13 installations.
Agence IDF Ouest pour 21 installations.
Agence Malakoff pour 6 installations.
Quantité ou étendue:
Lot 1 départements 75,77,93,94.
Lot 2 départements 78, 91,92, 95.
Agence IDF Sud Est pour 13 installations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
75- Paris - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines- 91 Essonne- 92 Haut de Seine- 93 Seine Saint-Denis- 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
Afficher plus
— Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées,
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-14 📅
Lieu d’ouverture:
SNI- Etablissement IDF - 20 place des Vins de France- 75610 Paris Cedex 12, FRANCE.
Lieu: SNI- Etablissement IDF - 20 place des Vins de France- 75610 Paris Cedex 12, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciés d'après le mémoire justifivatif (voir para. 5.2.2) (40)
2. Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (40)
3. Les montans unitaires de vacations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Duratti- cadre gestion patrimoniale
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
URL des documents: Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20110804W_1 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DD- MAT 2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 151-251151 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 189,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière, groupe SNI
Contact
Courrier électronique: fbettahar@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770334 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331671
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251151
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DD-MAT 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciés d'après le mémoire justifivatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-01 📅
Nom: STE Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STE BEST Energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Goff Christiane, directeur du patrimoine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 204-331671 (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 189,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière, groupe SNI
Contact
Courrier électronique: fbettahar@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 175770334 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331671
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251151
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DD-MAT 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciés d'après le mémoire justifivatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-01 📅
Nom: STE Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STE BEST Energies
Adresse postale: 36 rue Beaumarchais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Goff Christiane, directeur du patrimoine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 204-331671 (2011-10-19)
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