Marché d'assistance technique avec controle des ascenseurs (143)

SCIC Habitat Bourgogne

Marché d'assistance technique avec controle des ascenseurs (143) et controles reglementaires quinquennaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran - parc Valmy, 41 av. Françoise Giroud, BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505625 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377610
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du dossier seront disponibles sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront à remettre uniquement sous format papier à l'adresse suivante: SCIC Habitat Bourgogne. Le Katamaran - parc Valmy. 41 avenue Françoise Giroud. BP 30428. 21004 Dijon Cedex, FRANCE. A l'attention du service technique. Avec la mention "candidature pour le marché d'assistance technique avec contrôle des ascenseurs". Elles devront être transmise soit: — Par dépot contre récépissé à l'accueil de SCIC Habitat Bourgogne, — Par pli recommandé avec accusé de réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique avec controle des ascenseurs (143) et controles reglementaires quinquennaux.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur;
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— Les agréments nécessaire pour la réalisation des contrôles réglementaires ascenseurs prévus dans l’arrêté du 18.11.2004 modifié.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Justification en nombre de jours de la mission à prix global et forfaitaire (10)
2. Moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs) (15)
3. Moyens matériels prévus (5)
4. Programme d'exécution avec planning sur une année type (10)
5. Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (40)
6. Les montants unitaires des vacations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du dossier seront disponibles sur le site www.marches-securises.fr. Les offres seront à remettre uniquement sous format papier à l'adresse suivante:
SCIC Habitat Bourgogne.
Le Katamaran - parc Valmy.
41 avenue Françoise Giroud.
BP 30428.
21004 Dijon Cedex, FRANCE.
A l'attention du service technique.
Avec la mention "candidature pour le marché d'assistance technique avec contrôle des ascenseurs".
Elles devront être transmise soit:
— Par dépot contre récépissé à l'accueil de SCIC Habitat Bourgogne,
— Par pli recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cite judiciaire, 13 boulevard Clemenceau, BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 233-377610 (2011-11-30)
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