Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre

SEM Adevia

Marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC de la Turquerie, opération d'aménagement de 156 hectares à vocation Pme/Pmi et logistique sur les communes de Calais et Marck (62). Opération: 1174.00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR et sans maximum sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346589
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono attributaire, aucune décomposition en lots. Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes non autorisées. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax ou par courrier à l'adresse ci-après: SEM Adevia - centre d'affaires Artéa- 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 Liévin Cedex, FRANCE- Mme Colleville Armelle - fax: +33 321300718, heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis le vendredi 11.11.2011, jour férié. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 30 EUR (TTC). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Modalités essentielles de paiement: prix unitaire ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR et sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR et sans maximum pour la réalisation des missions de prestations de géomètre sur la ZAC de la Turquerie, opération d'aménagement de 156 hectares à vocation Pme/Pmi et logistique sur les communes de Calais et Marck (62). Opération: 1174.00.
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Description des options:
Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1174.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Turquerie - communes de Calais et Marck (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, dans les conditions du règlement de consultation:
L'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent (cf. modèle joint au RDC en annexe I).
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiement: prix unitaire, ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition de prix apprécié au regard du devis estimatif détaillé (20)
2. Qualité des intervenants dédiés aux missions (20)
3. Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions (30)
4. Qualité des modèles de documents remis au maître d'ouvrage dans la réalisation des missions (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Adevia
Point de contact: Mme Boudry Valentine
Fax: +33 321446947 📠
Adresse postale: centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135
Point de contact: Mme Colleville Armelle
Fax: +33 321300718 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1174.00
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono attributaire, aucune décomposition en lots. Le marché sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes non autorisées. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.
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Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé. Le dossier de consultation est disponible sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax ou par courrier à l'adresse ci-après: SEM Adevia - centre d'affaires Artéa- 2 rue Joseph Marie Jacquard, BP 135 - 62803 Liévin Cedex, FRANCE- Mme Colleville Armelle - fax: +33 321300718, heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis le vendredi 11.11.2011, jour férié. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 30 EUR (TTC). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00", cependant le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas dématérialisé.
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La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Modalités essentielles de paiement: prix unitaire ferme et non actualisable ni révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché à bons de commande avec minimum de 40 000 EUR et sans maximum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Fax: +33 321996135 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2011/S 212-346589 (2011-11-02)
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Produits/services:
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