Marché à bons de commande de prestations de géomètre - 1100051

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Prestations de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Marché sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396442
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par fax (+33 169356637). Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net", organisme "Plateau de Saclay"; référence 1100051. Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: titre du marché.... et ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1100051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— Le nom et l'adresse du candidat,

—— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit),

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— inscription à l'ordre des géomètres experts,

— certificat d'agrément en vertu de l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur techique (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté agglomération Plateau Saclay
Commune postale: Orsay
Point de contact: M. Gobron Gilles
Téléphone: +33 169356682 📞
Courrier électronique: gilles.gobron@scientipole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M1J92n0GN8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100051
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention sur l'enveloppe: titre du marché.... et ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75091
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2011/S 244-396442 (2011-12-16)

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