Marché à bons de commande de missions de contrôle technique de bâtiments (hors génie civil)

Ville de Lille

La consultation donne lieu à un marché de contrôle technique de bâtiments. Cette consultation donne lieu à un marché à bons de commande avec multi attributaire avec un minimum et avec un maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs économiques désignés sera de trois. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Le montant minimum pour les 3 opérateurs économiques est de 600 000,00 euros hors taxe et le montant maximum est de 2 400 000,00 EUR hors taxe.
La répartition pour chaque opérateur économique sur les quatre ans sera minimum de 200 000,00 EUR hors taxe et maximum de 800 000,00 EUR hors taxe.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 600 000 EUR hors taxe et avec maximum de 2 400 000 conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sur les 4 ans pour les 3 opérateurs économiques. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187114
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation. Les candidats peuvent se procurer gratuitement le dossier de consultation. — soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type de procédure). — soit sur cd rom auprès du service des marchés publics de la ville. Conditions de remise des plis: Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est précisé que le retrait des documents électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli. — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction des marchés publics de la ville de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à un marché de contrôle technique de bâtiments. Cette consultation donne lieu à un marché à bons de commande avec multi attributaire avec un minimum et avec un maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs économiques désignés sera de trois. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
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Le montant minimum pour les 3 opérateurs économiques est de 600 000,00 euros hors taxe et le montant maximum est de 2 400 000,00 EUR hors taxe.
La répartition pour chaque opérateur économique sur les quatre ans sera minimum de 200 000,00 EUR hors taxe et maximum de 800 000,00 EUR hors taxe.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et /Ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
Numéro de référence: 10S0388
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille et ses communes associées, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur mentionnées dans le RC ou formulaire Dc1 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
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En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC4 (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC4.rtf).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateurs produisent les mêmes documents que ceux exigés ci dessous, ainsi qu'un engagement écrit de mise à disposition de leurs moyens pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2010 ou imprimé NOTI2 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.
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Déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le RC ou formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'agrément du contrôleur technique fourni par le ministère de l'équipement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit fournir l'agrément du Ministère de l'equipement.
En effet, il est précisé que les missions de contrôle technique ne peuvent être effectuées que par les personnes agrées comme stipulé ci après:
Les missions de contrôle technique ne peuvent être exercer que par les contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'equipement. L'Article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation précise que l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 est délivré pour une durée de cinq ans sur avis motivé de la commission d'agrément qui entend l'intéressé. L'Agrément est renouvelé dans les mêmes conditions.
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La décision d'agrément précise la ou les catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquelles le contrôleur technique est habilité à intervenir en fonction de la nature ou de l'importance des aléas que comportent leur conception ou leur exécution (article R. 111-30 du code de la construction et de l'habitation).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et définis dans le RC (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: direction des marches publics
Nom: Ville de Lille - direction de la maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: pour les renseignements techniques
M. Tine David
Téléphone: +33 320495240 📞
Courrier électronique: dtine@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495493 📠
Nom: Ville de Lille
Point de contact: direction marchés publics
direction des marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0388
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer gratuitement le dossier de consultation.
— soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type de procédure).
— soit sur cd rom auprès du service des marchés publics de la ville.
Conditions de remise des plis:
Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site.
Il est précisé que le retrait des documents électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli.
— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction des marchés publics de la ville de Lille.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 113-187114 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016499
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187114
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires (3 opérateurs économiques) en cascade, avec un montant minimum et un montant maximum. La durée du marché est de 4 ans. Le montant minimum pour les 3 opérateurs économiques est de 600 000,00 EUR HT et le montant maximum est de 2 400 000,00 EUR (HT). La répartition pour chaque opérateur économique sur les 4 ans sera de: montant minimum: 200 000,00 EUR HT - montant maximum: 800 000,00 EUR (HT). Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce n° 327, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Cete Apave
Adresse postale: 51 avenue de l'architecte Cordonnier, BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Preventec
Adresse postale: 77 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 34 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 011-016499 (2012-01-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments