Marché à bons de commande d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière de démarche haute qualité environnementale (HQE) et plan climat de Paris

Ville de Paris - direction des achats

Prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière de démarche haute qualité environnementale (Hqe®) et plan climat de Paris pour la conduite de projets d'architecture et d'opérations de travaux diagnostics, études préliminaires, études de conception, en phase travaux et en phase exploitation dans des bâtiments neufs ou existants relevant du budget municipal et départemental de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes.— Lot 1: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,— Lot 2: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,— Lot 3: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,— Lot 4: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,— Lot 5: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,— Lot 6: sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service fonctionnement et maintenance des bâtiments- 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eddy.langouste@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286102 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139556
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.la consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la ville et du département de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 13ème. Départements en Ile-de-France et Oise: 60, 78, 95
Brève description: Amo-Hqe-Pc-M1.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 1 fois du 1.9.2013 au 30.4.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: 5ème, 6ème, 7ème, 14ème,15ème, 16ème. Départements en Ile-de-France: 91, 92
Brève description: Amo-hqe- pc-M2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: 8ème, 9ème, 17ème, 18ème. Départements en Ile-de-France: 93
Brève description: Amo-Hqe-Pc-M3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: 10ème, 11ème, 19ème. Départements en Ile-de-France: 94
Brève description: Amo-Hqe-Pc-M4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: 12ème, 20ème. Départements en Ile-de-France: 77
Brève description: Amo-Hqe-Pc-M5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: AMO-HQE et plan climat arrondissements: totalité. Départements en Ile-de-France: totalité. Départements en province: totalité
Brève description: Amo-Hqe-Pc-D1.
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes.

— Lot 1: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,

— Lot 2: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,

— Lot 3: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,

— Lot 4: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,

— Lot 5: montant minimum: 80 000 EUR HT- montant maximum: 300 000 EUR HT,

— Lot 6: sans minimum ni maximum.

Description des options:

Chaque marché a une durée de 20(vingt) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les même termes, au maximum 1 (une)fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2010V12008530

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci dessous. Présentation d'une liste des principaux services/références effectués si possible des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, l'objet de la prestation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: formation dispensée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) "cycle bâtiments durables et démarche HQE" ou références équivalentes et / ou Certificat de qualification émanant de l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) en cours de validité "AMO en développement durable réf: 0106" ou références équivalentes; l'équivalence des qualifications précédemment énoncées pourra être apportée par des attestations de maître d'ouvrage, relevant de prestations réalisées, équivalentes aux prestations objets du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la ville et du département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2066-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP5- domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments
Eddy Langouste
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés-95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés- bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'acceuil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi- 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Code postal: 75639

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V12008530
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 085-139556 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 100 rue de Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014588
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139556
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE- adresse (référence à rappeler: numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 265, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (40)
3. cohérence de l'offre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: SAS Sonovision Division Ligeron
Adresse postale: parc les Algorithmes - bâtiment Euclide
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91194
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: S'Pace Environnement
Adresse postale: 111 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Terao
Adresse postale: 21 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

6️⃣
Nom: Ingerop Conseil & Ingenierie
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92408
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 010-014588 (2012-01-12)

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