Marché 2011-11 / étude d'insertion de transports en commun en site propre (TCSP)
Marché conclu à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-03
|
Avis de marché
|