Marche 2011-01 pour la realisation d'un orthophotoplan des départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine

Quantité ou étendue

Lot 1:Le territoire à couvrir sera composé: du département des Côtes d'Armor (6 965 Km²), d'une zone buffer périphérique d'environ 544 km² (dont la taille ne saurait être inférieure à 500 m), d'un ensemble d'îles et d'îlots. Le département des Côtes d'Armor est limitrophe des départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère, et est baigné par la Manche. Les Côtes d'Armor s'étendent sur 6 965 km².Le titulaire devra réaliser:— des prises de vue aériennes (images couleur de restitution de 20 cm),— un modèle numérique de terrain (MNT),— un modèle numérique d'élévation (MNE),— une orthophotographie numérique couleur: résolution 20 cm; la classe de précision planimétrique totale applicable pour les éléments au sol sera égale à 40 cm. Les licences et droits seront cédés au syndicat mixte.Lot 2:Le territoire à couvrir sera composé: du département d'Ille-et-Vilaine (6 832 Km²), d'une zone buffer périphérique dont la taille ne saurait être inférieure à 500 m débordant sur les territoires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire, de la Manche et de la Mayenne, soit 134 km² et à 1 km sur le littoral soit 125 km². Cette zone périphérique qui recouvrira également la baie du Mont Saint Michel à marée basse ainsi que le site du Mont-Saint-Michel (50) soit 234 km² et un ensemble d'îles et d'ilots sur la Côte d'Emeraude.Le département d'Ille-et-Vilaine est limitrophe des départements de la Manche, de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Morbihan et des Côtes-d'Armor, et est baigné par la Manche, son littoral appartenant à la Côte d'Émeraude. L'Ille-et-Vilaine s'étend sur 6 832 km².Le titulaire devra réaliser: -des prises de vue aériennes (images couleur de restitution de 20 cm) - un modèle numérique de terrain (MNT) - une orthophotographie numérique couleur: résolution 20 cm; la classe de précision planimétrique totale applicable pour les éléments au sol sera égale à 40 cm. Les licences et droits seront cédés au Syndicat mixte.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.

La notification vaut ordre de service pour le lot concerné. Une période de garantie est prévue (3 ans à compter de la décision ultime d'admission).

Le marché prévoit la remise d'échantillons.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution dumarché. En aucun cas, le recours à cette faculté ne doit conduire à divulguer dans la candidature des éléments relevant exclusivement de l'offre du candidat, tels que le montant ou les caractéristiques de prestations qu'il est envisagé de sous-traiter.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC4) qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches.e-megalis.org sous la référence "2011-01_orthophotographie". En suivant les instructions données sur la plate-forme.

Conformément aux articles 48 et 56-i du code des marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, et en application de la délibération no10-22 du Comité syndical, il est précisé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi par voie électronique. La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.e-megalis.org. Les pièces adressées par voie électronique, devront faire l'objet d'une signature par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur.le certificat de signature utilisé devra appartenir à l'une des catégories conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère chargé de la réforme de l'etat, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés. Les candidats peuvent obtenir la liste de ces catégories de certificats à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les formats des fichiers autorisés sont: .doc, .rtf, .pdf, .xls;ne pas utiliser les .exe et les macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour son remboursement total dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur demande du titulaire. Le marché prévoit une garantie de 3 ans.