Marché 031-2011 - services d'assurances pour la Ville d'Arnouville (95400)
Ville d'Arnouville
Souscription des contrats d'assurances de la Ville d'Arnouville (95400) décomposé en 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-01 | Avis de marché |
| 2011-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 255 555,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15/17 rue Robert Schuman
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville-lès-Gonesse
Contact
Courrier électronique: jlantoine@95arnouville.org 📧
Téléphone: +33 130111616 📞
Fax: +33 130111636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209430
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Se reporter au DCE.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 2 mois
Numéro de référence: 031-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Lieu d’ouverture: Hôtel de ville - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE.
Lieu: Hôtel de ville - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membre de la Commission d'appel d'offres - Dgccrf - trésorier comptable.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arnouville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: hôtel de ville - service des marchés publics - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE
Lantoine Jeannine
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 031-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209430 (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1 - assurances des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2 - assurance des responsablités et des risques annexes.Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes.Lot 4 - assurance de la protection fonctiionnelle des agents et des élus.Lot 5 - assurance des prestations statutaires.255 555,00
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15/17 rue Robert Schuman
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville-lès-Gonesse
Contact
Courrier électronique: jlantoine@95arnouville.org 📧
Téléphone: +33 130111616 📞
Fax: +33 130111636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209430
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour tous informations d'ordre technique: service assurance - hôtel de ville - tél +33 130111616.
Pour toute demande du DCE sur support papier: faire la demande auprès du service des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances de la Ville d'Arnouville (95400) décomposé en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 - assurance des responsablités et des risques annexes.
Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4 - assurance de la protection fonctiionnelle des agents et des élus.
Lot 5 - assurance des prestations statutaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 2 mois
Numéro de référence: 031-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de ville.
Service assurances.
15-17 rue Robert Schuman
95400 Arnouville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement 30 jours par mandat administratif auprès du comptable assignataire: tresorier de Gonesse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Assureur ou par le biais d'un intermédiaire - groupement conjoint d'assureurs.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Seulement support papier.
Chèque de la société libellé au nom du Trésor public.
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Lieu d’ouverture: Hôtel de ville - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE.
Lieu: Hôtel de ville - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membre de la Commission d'appel d'offres - Dgccrf - trésorier comptable.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arnouville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: hôtel de ville - service des marchés publics - 15-17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville, FRANCE
Lantoine Jeannine
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 031-2011
Informations complémentaires
Pour tous informations d'ordre technique: service assurance - hôtel de ville - tél +33 130111616.
Pour toute demande du DCE sur support papier: faire la demande auprès du service des marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209430 (2011-07-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 570,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361836
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209430
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 15/17 rue Robert Schuman, 95400 Arnouville, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoire
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 223-361836 (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 570,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361836
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209430
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Durée du marché un an renouvelable 2 fois - durée totale 3 ans.
Début des prestations: 1.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 15/17 rue Robert Schuman, 95400 Arnouville, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoire
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 223-361836 (2011-11-17)
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