Mandat de maîtrise d’ouvrage pour le suivi (maintenance et réparation) de divers ouvrages de reconnaissance relatifs au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les différents ouvrages de reconnaissance du projet Lyon-Turin (descenderies de Saint-Martin-la-Porte, de Modane Villarodin-Bourget, de La Praz), et notamment la gestion des procédures, des marchés et leur suivi.
Le mandataire a notamment pour mission:
— de conseiller et d'assister le mandant pour définir le programme à réaliser avant établissement de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sur les plans technique, administratif, juridique et économique,
— de gérer l'ensemble des phases des procédures de consultation,
— de vérifier les plannings techniques et administratifs pour permettre le bon déroulement des missions,
— de fixer en l'état des missions à ce jour réalisées et à venir, les budgets prévisionnels des prestations hors taxes, honoraires et assurances compris,
— de garantir le suivi de tous les contrats de maintenance, réparation, incluant ceux qui seront en cours à la date de signature du contrat de mandat de maintenance,
— de s'assurer du suivi de l'exécution et de la gestion pour le compte de LTF de l'ensemble des problèmes de chantier. Sont intégrées les levées de réserves et l'exécution des prestations rendues nécessaires dans le délai de la garantie de parfait achèvement concernant les missions de maintenance et de travaux de réparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché
2011-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande. Plusieurs missions pourront être engagées par l'émission d'un unique bon de commande. Les missions pourront être simultanées les unes aux autres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326277
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – mandat de maîtrise d'ouvrage. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Les candidats seront sélectionnés sur la base de l’expérience sur des opérations similaires évaluée à partir des références fournies (comme demandé à la rubrique III.2). Au sens de la directive 2004/17 (annexe XVIIB), le présent marché correspond à la catégorie de services n°27. Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un marché réservé (rubrique III.2.4). Dans la rubrique IV.1.1) Type de procédure, il est précisé que dans le cadre de cette procédure négociée, aucun candidat n'a déjà été sélectionné. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 21.11.2011 date limite de demande d'informations complémentaires, et 28.11.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 12.12.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 2.2.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 26
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 💰
4 000 000,00 💰
Brève description:

Le mandataire a notamment pour mission:

— de conseiller et d'assister le mandant pour définir le programme à réaliser avant établissement de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sur les plans technique, administratif, juridique et économique,

— de gérer l'ensemble des phases des procédures de consultation,

— de vérifier les plannings techniques et administratifs pour permettre le bon déroulement des missions,

— de fixer en l'état des missions à ce jour réalisées et à venir, les budgets prévisionnels des prestations hors taxes, honoraires et assurances compris,

— de garantir le suivi de tous les contrats de maintenance, réparation, incluant ceux qui seront en cours à la date de signature du contrat de mandat de maintenance,

— de s'assurer du suivi de l'exécution et de la gestion pour le compte de LTF de l'ensemble des problèmes de chantier. Sont intégrées les levées de réserves et l'exécution des prestations rendues nécessaires dans le délai de la garantie de parfait achèvement concernant les missions de maintenance et de travaux de réparation.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possiblité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin Ten -T (Réseau Transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie (73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du lot (DC2 D-1 ou équivalent),

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels (responsabilité civile et professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services similaires à l'objet du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec la nature, le client, le lieu, la date de réalisation et le montant des prestations (DC2 ou équivalent),

— les éventuels certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant (HT) de chaque acompte sera appliquée. Le candidat pourra substituer à la retenue de garantie une caution bancaire exigible à première demande ou si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire. Cette retenue de garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à l'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Marché s'inscrivant dans un projet financé par des fonds communautaires, par l'Etat français et par l'Etat italien. Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Ten-T (Réseau Transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326277 (2011-10-13)

Informations complémentaires (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-387928
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326277
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2011/S 240-387928 (2011-12-09)

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