Maîtrise d'oeuvre - travaux de mise en sécurité - ancien site Recylex à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille - Gard

ADEME

Tranche ferme d'une durée de 11 mois: maîtrise d'oeuvre de travaux prioritaires (accès, clôture, ...), élaboration d'un avant projet (il s'agit de concevoir un système de gestion et de contrôle des eaux), et suivi d'une digue.
Tranche conditionnelle d'une durée de 29 mois: maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap SA

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction régionale Languedoc Roussillon, 119 avenue Jacques Cartier, Résidence Antalya, CS 29011
Code postal: 34965
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.jacquemin@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053162
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est organisée le 17 mars à 14:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle d'une durée de 29 mois: maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mines de Carnoulès, 30140 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de cotraitance, la lettre de candidature doit être complétée et signée en commun.

En cas de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de cotraitants déclarés, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: "cotraitant de la société ...".

— Le DC1,

— Le DC2,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les documents devront faire clairement apparaître les montants pour lesquels la personne est habilitée à engager la société,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise. Chiffre d'affaire des 3 dernières années pour des missions équivalentes,

— la remise d'un organigramme présentant l'entreprise ou le groupement et leur rôle dans les prestations,

— les assurances relatives à la responsabilité civile, à la garantie décennale et au risque "atteinte à l'environnement" le candidat devra joindre une attestation valide spécifiant explicitement le montant de la garantie "atteinte à l'environnement".

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Le candidat devra attester de sa compétence pour des travaux de nature et d'importance comparables à celles objet du marché,

— Les renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Elle pourra être prouvée si nécessaire par la fourniture d'au moins 3 certificats de capacité pour des travaux de nature et d'ampleur au moins équivalente à ceux décrits à la présente consultation.

Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera restituée au titulaire à l'issue de la garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaire comprenant un chef de file désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Point de contact: Jacquemin Patrick
Nom: ADEME DR Midi Pyrénées
Adresse postale: technoparc Bâtiment 9 Voie Occitane, BP 672
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31319
Point de contact: Patrick Jacquemin
Téléphone: +33 562241142 📞
Fax: +33 562243461 📠

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est organisée le 17 mars à 14:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 032-053162 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale Languedoc-Roussillon, 119 avenue Jacques Cartier, résidence Antalya CS 29011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388630
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053162
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 182, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mines de Carnoulès, 30140 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Burgeap SA
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancours
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 240-388630 (2011-12-09)

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