Loire moyenne centrale marché de prestations topographiques

DREAL Centre

Prestations topographiques et foncières liées aux études et travaux sur la Loire moyenne (de Blois jusqu'à la limite aval du département d'Indre et Loire) et de ses affluents dans le département d'Indre et Loire. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Lot 01: prestations topographiques montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).Lot 02: prestations foncières montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 avenue Buffon - BP 6407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184893
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Slblb_Topo2_2011. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières liées aux études et travaux sur la Loire moyenne (de Blois jusqu'à la limite aval du département d'Indre et Loire) et de ses affluents dans le département d'Indre et Loire. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description:
Prestations topographiques liées aux études et travaux sur la Loire moyenne (de Blois jusqu'à la limite aval du département d'Indre et Loire) et de ses affluents dans le département d'Indre et Loire.
Quantité ou étendue: Montant minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description:
Prestations foncières liées aux études et travaux sur la Loire moyenne (de Blois jusqu'à la limite aval du département d'Indre et Loire) et de ses affluents dans le département d'Indre et Loire.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 1 000 EUR HT et maximum 20 000 EUR HT par an.
Lot 01: prestations topographiques montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Lot 02: prestations foncières montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dreal_Centre_SLBLB_topo2_2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat".
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation;
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (une par cotraitant en cas de groupement);
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs soustraitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur les programmes 113 et 181. Les prix sont révisables. Trésorier Payeur: TPG d'Indre et Loire. Le versement d'une avance n'est pas prévue. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 2 la preuve que le candidat est membre de l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Centre
Adresse postale: Service Loire et Bassin Loire Bretagne DETL/BET, 61 avenue Grammont R
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37064
Point de contact: Claude Toublanc
Téléphone: +33 247708024 📞
Courrier électronique: claude.toublanc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 247708079 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SLBLB_topo2_2011
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Dreal_Centre_Slblb_Topo2_2011.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 112-184893 (2011-06-09)
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