Levés de sites départementaux (bâtiments et topographie)
Conseil général de l'Eure
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passé en application de l'article 32, paragraphe 4, 2e alinéa, 2e tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an.
Le contrat est reconductible dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, mais les prestations ne pourront dépasser les montants maximum annuels suivants:
Lot 1: 90 000 EUR HT.
Lot 2: 90 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-23 | Avis de marché |
| 2012-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368786
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiment (niveaux, façades, coupes).
Numéro du lot: 2
Brève description: Topographie.
Numéro de référence: SDBA11102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure, 27000 Evreux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 1
Point de contact: M. Devillers Nicolas
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: M. Ghidi Khalile
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDBA11102
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2011/S 227-368786 (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368786
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passé en application de l'article 32, paragraphe 4, 2e alinéa, 2e tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP.
Afficher plus
Le contrat entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an.
Le contrat est reconductible dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, mais les prestations ne pourront dépasser les montants maximum annuels suivants:
Lot 1: 90 000 EUR HT.
Lot 2: 90 000 EUR HT.
Brève description: Bâtiment (niveaux, façades, coupes).
Numéro du lot: 2
Brève description: Topographie.
Numéro de référence: SDBA11102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure, 27000 Evreux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement).
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme de groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 1
Point de contact: M. Devillers Nicolas
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: M. Ghidi Khalile
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDBA11102
Informations complémentaires
— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr),
— gratuitement sur place contre récépissé ou par écrit (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2011/S 227-368786 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171855
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368786
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure, 27000 Evreux, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Actual foncier topographie
Adresse postale: ZA Les Portes de l'Ouest, rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
3️⃣
Nom: Lechene & Associés
Adresse postale: 17 Avenue Foch, BP 50061
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: AXIS-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 103-171855 (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171855
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368786
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 229 B du 26.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure, 27000 Evreux, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Actual foncier topographie
Adresse postale: ZA Les Portes de l'Ouest, rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
3️⃣
Nom: Lechene & Associés
Adresse postale: 17 Avenue Foch, BP 50061
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: AXIS-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse, BP 1202
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45002
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 103-171855 (2012-05-30)
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