Levés de sites départementaux (bâtiments et topographie)
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passé en application de l'article 32, paragraphe 4, 2e alinéa, 2e tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.3.2004) et de l'article 76 du CMP.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an.
Le contrat est reconductible dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, mais les prestations ne pourront dépasser les montants maximum annuels suivants:
Lot 1: 90 000 EUR HT.
Lot 2: 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-23
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Avis de marché
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| 2012-05-30
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Avis d'attribution de marché
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