Le marché a pour objet la souscription de deux contrats d'assurance tous risques chantier par la SERM pour la construction d’un parc de stationnement sous le programme immobilier "ZAC Port Marianne – Jacques Cœur: Parking de l’ilot H": phase 1 et phase 2

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le marché a pour objet la souscription de deux contrats d'assurance tous risques chantier par la SERM pour la construction d’un parc de stationnement enterré de 4 niveaux de 1 000 places, situé sous le programme immobilier "ZAC Port Marianne – Jacques Cœur: Parking de l’ilot H".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Didier Bremard Assurances

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Assurance tous risques chantier pour la construction d’un parc de stationnement enterré de 4 niveaux de 1 000 places, situé sous le programme immobilier "ZAC Port Marianne – Jacques Cœur: Parking de l’ilot H".Le marché se divise en deux lots: lot 1: tous risques chantier - phase de travaux 1.Lot 2: tous risques chantier – phase de travaux 2.A titre d’information, le coût global estimatif de l’opération est d’environ 15 000 000,00 EUR HT se divisant comme suit:Phase 1 correspondant au lot 1: environ 12 400 000 EUR HT.Phase 2 correspondant au lot 2: environ 2 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-trcparkingilot@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136327 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332621
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Appel d’offres de type ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée n’est pas autorisée. Durée prévisionnelle du marché: la prestation démarre à compter de la déclaration réglementaire d’ouverture du chantier et prend fin 12 mois après la date de la réception. II.2.2) Options: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): fois maximum. III.2.3) Capacité technique: Références requises. III.2.4) Marchés réservés: Non. IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier - phase 1
Brève description:

Assurance tous risques chantier couvrant la première phase des travaux du parking.

Quantité ou étendue: A titre d’information, le coût global estimatif de cette phase de l’opération est d’environ 12 400 000 EUR HT.Durée prévisionnelle de la phase 1: d’octobre 2011 à décembre 2012.

A titre d’information, le coût global estimatif de cette phase de l’opération est d’environ 12 400 000 EUR HT.

Durée prévisionnelle de la phase 1: d’octobre 2011 à décembre 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques chantier - phase 2
Brève description:

Assurance tous risques chantier couvrant la seconde phase des travaux du parking.

Quantité ou étendue: A titre d’information, le coût global estimatif de cette phase de l’opération est d’environ 2 600 000 EUR HT.Durée prévisionnelle de la phase 2: de juillet 2014 à juillet 2015.

A titre d’information, le coût global estimatif de cette phase de l’opération est d’environ 2 600 000 EUR HT.

Durée prévisionnelle de la phase 2: de juillet 2014 à juillet 2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se divise en deux lots: lot 1: tous risques chantier - phase de travaux 1.

Lot 2: tous risques chantier – phase de travaux 2.

A titre d’information, le coût global estimatif de l’opération est d’environ 15 000 000,00 EUR HT se divisant comme suit:

Phase 1 correspondant au lot 1: environ 12 400 000 EUR HT.

Phase 2 correspondant au lot 2: environ 2 600 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans le cadre de l’article 33-II-6° du décret n°200 5-1742 du 30.12.2005.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Port Marianne - Jacques Cœur.

Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l’intermédiaire que par la compagnie d’assurance.

Situation juridique.

— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire),

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modèle joint au règlement de la consultation),

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— Copie de l’agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— Mandat de la compagnie d’assurance permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs,

— Attestation d’assurance professionnelle,

— Attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

— Justificatif de l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version février 2011),

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires.

Les documents doivent être produits par l’ensemble des membres du groupement des compagnie(s) d’assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les co-assureurs s’il y a lieu), ainsi que ceux de l’intermédiaire d’assurance qui représente la compagnie d’assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d’un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l’opération est assuré par le budget général de la SERM alimenté notamment par les recettes de la SERM, y compris les subventions qui seront éventuellement attribuées.

Paiement à 45 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L’exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l’article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60 %)
2. Prix de la prestation (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés et assurances
Mme Menard
Nom: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Appel d’offres de type ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

La remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée n’est pas autorisée.

Durée prévisionnelle du marché: la prestation démarre à compter de la déclaration réglementaire d’ouverture du chantier et prend fin 12 mois après la date de la réception.

II.2.2) Options:

Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): fois maximum.

III.2.3) Capacité technique:

Références requises.

III.2.4) Marchés réservés:

Non.

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 204-332621 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 274,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Etoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194803
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332621
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Port Marianne - Jacques Coeur - Montpellier - 34 Hérault.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60)
2. Prix de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Société Didier Bremard Assurances
Adresse postale: 192 avenue de Lodève, BP 3012
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.bremard@axa.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2012/S 118-194803 (2012-06-12)

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