La présente opération concerne des accords-cadres relatifs aux prestations de services de réparation, d'entretien et de gestion écologique des propriétés départementales en Espaces Naturels Sensibles du département du Nord, répartis en 4 lots

Conseil général du Nord

L'objet de ces accords et des marchés qui seront conclus sur leur fondement concerne l'entretien des milieux naturels et infrastructures pour maintenir l'ensemble des sites des espaces naturels sensibles dans un parfait état de qualité pour la faune, la flore et les habitats, mais également de sécurité et de propreté pour l'accueil du public sur les Espaces Naturels Sensibles.
L'opération comprend 4 lots, chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct; l'allotissement est le suivant:
— lot n° 1a: prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille,
— lot n° 1b: prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe,
— lot n° 3a: prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier, sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille,
— lot n° 3b: prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier, sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre est conclu sans seuils.
Les mentions visées à l'article ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois et Loisirs
• Inovert

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266063
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres des accords cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Pour chacun des quatre lots, le prix, à hauteur de 50 %, sera analysé au regard des sous critères suivants: — le montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la commande type, à hauteur de 45 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle, — le montant total obtenu par addition des prix unitaires indiqués au bordereau de prix et non repris dans la commande type, à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Pour les lots 1a et 1b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %, — la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (profils types), à hauteur de 10 %, — la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), à hauteur de 15 %. Pour les lots 3a et 3b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations du lot concerné, à hauteur de 5 %, — la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (profils types), à hauteur de 10 %, — la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), les délais de fabrication, de livraison et de pose des ouvrages de mobilier en bois, à hauteur de 10 %, — la qualité et l'éco certification des bois utilisés pour l'exécution des prestations, à hauteur de 10 %. Pour chacun des quatre lots, les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 15 %, seront analysées sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — la qualité des mesures prises pour le respect des milieux naturels dans l'exécution des prestations du lot concerné, et la qualité des mesures complémentaires prises pour la réduction des impacts sur les habitats, la faune et la flore à hauteur 10 %, — la qualité des mesures prises pour la réduction des nuisances sonores, des nuisances de l'air, des nuisances visuelles, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions dues aux transports et des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 5 %. Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre: L'offre remise sera analysée par le représentant de la personne publique. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant de la personne publique pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des accords-cadres est la date de leur notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des accords cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chacun des quatre lots, le prix, à hauteur de 50 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:

— le montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la commande type, à hauteur de 45 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,

— le montant total obtenu par addition des prix unitaires indiqués au bordereau de prix et non repris dans la commande type, à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour les lots 1a et 1b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (profils types), à hauteur de 10 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), à hauteur de 15 %.

Pour les lots 3a et 3b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations du lot concerné, à hauteur de 5 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (profils types), à hauteur de 10 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), les délais de fabrication, de livraison et de pose des ouvrages de mobilier en bois, à hauteur de 10 %,

— la qualité et l'éco certification des bois utilisés pour l'exécution des prestations, à hauteur de 10 %.

Pour chacun des quatre lots, les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 15 %, seront analysées sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité des mesures prises pour le respect des milieux naturels dans l'exécution des prestations du lot concerné, et la qualité des mesures complémentaires prises pour la réduction des impacts sur les habitats, la faune et la flore à hauteur 10 %,

— la qualité des mesures prises pour la réduction des nuisances sonores, des nuisances de l'air, des nuisances visuelles, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions dues aux transports et des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 5 %.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

L'offre remise sera analysée par le représentant de la personne publique. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant de la personne publique pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des accords-cadres est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La conclusion des marchés passés sur le fondement des accords-cadres interviendra lors de la survenance du besoin.

Brève description:

L'opération comprend 4 lots, chaque lot correspondant à un accord-cadre distinct; l'allotissement est le suivant:

— lot n° 1a: prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille,

— lot n° 1b: prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe,

— lot n° 3a: prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier, sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille,

— lot n° 3b: prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier, sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Chaque accord-cadre est conclu sans seuils.

Les mentions visées à l'article ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a. Prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille
Brève description:

Les zones d'interventions correspondent aux éléments repris sur les cartes annexées au contrat qui comprennent les sites et secteurs gérés par le Département du Nord au titre des ENS, ainsi que les terrains potentiels, en cas de nouvelles acquisitions (zones de préemption au titre des ENS). Ils se répartissent en 2 grandes zones d'intervention, sur une surface gérée à ce jour de 2 715 ha et pour un nombre total de 90 sites ou secteurs. Le présent accord-cadre concerne la zone géographique A (environ 1 271 ha au total): Arrondissements de Dunkerque (21 sites ou secteurs, pour 866 ha à ce jour) et de Lille (14 sites ou secteurs, pour 405 ha à ce…

… jour).L'opération comprend:— Des abattages, élagages, débroussaillement, taille fauche et nettoyage,— Des fournitures et mise en oeuvre de clôtures,— Des fournitures et mise en oeuvre de cheminements, de surfaces minérales, d'ouvrages en dur et d'éléments en métal,— Des plantations et d'entretien.

… jour).

L'opération comprend:

— Des abattages, élagages, débroussaillement, taille fauche et nettoyage,

— Des fournitures et mise en oeuvre de clôtures,

— Des fournitures et mise en oeuvre de cheminements, de surfaces minérales, d'ouvrages en dur et d'éléments en métal,

— Des plantations et d'entretien.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 12 renouvelable au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. La durée de chaque accord cadre ne pourra excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 1b. Prestations d'entretien des milieux et des infrastructures sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Brève description:

Les zones d'interventions correspondent aux éléments repris sur les cartes annexées au contrat qui comprennent les sites et secteurs gérés par le département du Nord au titre des ENS, ainsi que les terrains potentiels, en cas de nouvelles acquisitions (zones de préemption au titre des Ens). Ils se répartissent en 2 grandes zones d'intervention, sur une surface gérée à ce jour de 2 715 ha et pour un nombre total de 90 sites ou secteurs. Le présent accord-cadre concerne la zone géographique B (environ 1 444 ha au total): Arrondissements de Douai (27 sites ou secteurs, pour 648 ha à ce jour), de Valenciennes (16 sites ou secteurs, pour 469 ha à ce jour), de Cambrai (2 sites ou secteurs, pour 27 ha à ce jour) et d'Avesnes-sur-Helpe (10 sites ou secteurs, pour 300 ha à ce…

… jour).

Informations complémentaires sur les lots:

Durée en mois: 12 renouvelable au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. La durée de chaque accord cadre ne pourra excéder trois ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3a. Prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier sur les ENS des arrondissements de Dunkerque et Lille
Brève description:

Les zones d'interventions correspondent aux éléments repris sur les cartes annexées contrat qui comprennent les sites et secteurs gérés par le Département du Nord au titre des ENS, ainsi que les terrains potentiels, en cas de nouvelles acquisitions (zones de préemption au titre des ENS). Ils se répartissent en 2 grandes zones d'intervention, sur une surface gérée à ce jour de 2 715 ha et pour un nombre total de 90 sites ou secteurs. Le présent accord-cadre concerne la zone géographique A (environ 1 271 ha au total): arrondissements de Dunkerque (21 sites ou secteurs, pour 866 ha à ce jour) et de Lille (14 sites ou secteurs, pour 405 ha à ce…

… jour).L'opération comprend:— Des fournitures et mise en oeuvre d'éléments en bois,— Des fournitures et mise en oeuvre de mobilier.

… jour).

— Des fournitures et mise en oeuvre d'éléments en bois,

— Des fournitures et mise en oeuvre de mobilier.

Intitulé du lot: Lot 3b. Prestations de réparation et d'entretien des ouvrages en bois et du mobilier, sur les ENS des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes-Sur-Helpe
Brève description:

Les zones d'interventions correspondent aux éléments repris sur les cartes annexées au contrat qui comprennent les sites et secteurs gérés par le Département du Nord au titre des ENS, ainsi que les terrains potentiels, en cas de nouvelles acquisitions (zones de préemption au titre des ENS). Ils se répartissent en 2 grandes zones d'intervention, sur une surface gérée à ce jour de 2 715 ha et pour un nombre total de 90 sites ou secteurs. Le présent accord-cadre concerne la zone géographique B (environ 1 444 ha au total): arrondissements de Douai (27 sites ou secteurs, pour 648 ha à ce jour), de Valenciennes (16 sites ou secteurs, pour 469 ha à ce jour), de Cambrai (2 sites ou secteurs, pour 27 ha à ce jour) et d'avesnes-sur-helpe (10 sites ou secteurs, pour 300 ha à ce…

… jour).L'opération comprend:— Des fournitures et mise en oeuvre d'éléments en bois,— Des fournitures et mise en oeuvre de mobilier.

… jour).

Description des options:

Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque accord cadre est renouvelable au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. La durée de chaque accord cadre ne pourra excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les 4 lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global pour chacun des 4 lots: 83 600 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - pour le lot 1: les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Qualipaysage: qualification P120: creation de jardins & espaces verts http://www.qualipaysage.org/.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix (%) (50)
2. valeur technique (%) (35)
3. performance en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres des accords cadres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chacun des quatre lots, le prix, à hauteur de 50 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:

— le montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires à la commande type, à hauteur de 45 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,

— le montant total obtenu par addition des prix unitaires indiqués au bordereau de prix et non repris dans la commande type, à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour les lots 1a et 1b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations, à hauteur de 10 %,

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (profils types), à hauteur de 10 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), à hauteur de 15 %.

Pour les lots 3a et 3b, la valeur technique, à hauteur de 35 %, sera appréciée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité du parc matériel affecté à la réalisation des prestations du lot concerné, à hauteur de 5 %,

— la qualité de la méthodologie de chantier (mode opératoire d'exécution des différentes tâches), les délais de fabrication, de livraison et de pose des ouvrages de mobilier en bois, à hauteur de 10 %,

— la qualité et l'éco certification des bois utilisés pour l'exécution des prestations, à hauteur de 10 %.

Pour chacun des quatre lots, les performances en matière de protection de l'environnement, à hauteur de 15 %, seront analysées sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

— la qualité des mesures prises pour le respect des milieux naturels dans l'exécution des prestations du lot concerné, et la qualité des mesures complémentaires prises pour la réduction des impacts sur les habitats, la faune et la flore à hauteur 10 %,

— la qualité des mesures prises pour la réduction des nuisances sonores, des nuisances de l'air, des nuisances visuelles, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions de l'eau et du sol, des pollutions dues aux transports et des nuisances aux populations riveraines, à hauteur de 5 %.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

L'offre remise sera analysée par le représentant de la personne publique. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant de la personne publique pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des accords-cadres est la date de leur notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature des accords cadres (article L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables des accords cadres, jusqu'à la conclusion des accords cadres, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature des accords cadres et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution des accords cadres,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des accords cadres, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 161-266063 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386910
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266063
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - La voix du Nord: avis no 1124147500 publié le 23.8.2011. Annonce no122, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Bois et Loisirs
Adresse postale: 12 bis rue de Croix
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 239-386910 (2011-12-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084371
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: - BOMP B no 160 du 19.8.2011, annonce 122, - La Voix du Nord: avis no 1124147500 publié le 23.8.2011. Annonce no 122, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Inovert
Adresse postale: zone de la Broye - rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 052-084371 (2012-03-12)

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