"Kits" de mesure de dépistage du radon dans l'habitat
Ministère de la santé jeunesse sports
Fourniture de "Kits" de dépistage du radon dans l'habitat, de dosimètres supplémentaires à l'unité, ainsi que l'analyse des dosimètres associée à une assistance et conseil auprès des acteurs participant à des campagnes de sensibilisation.
Le marché est à bons de commande avec une quantité minimale estimée à 7 000 kits.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-10 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319512
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, 29000 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité financière minimale n'est requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Roger
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: direction générale de la santé, sous-direction "prévention des risques liés à l'environnement" bureau "environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante"
Mme Caroline Schemoul
Courrier électronique: caroline.schemoul@sante.gouv.fr 📧
Nom: Place de marché interministèrielle, ou ministère de la santé
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne
M. Roger Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3539&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3539&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-02-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319512 (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue:
La quantité minimale pour cette première campagne de sensibilisation est estimée à 7 000 kits de mesure auxquels pourraient s'ajouter des dosimètres supplémentaires. Un kit est un ensemble comprenant un dosimètre pour la mesure de dépistage, une notice d'emploi du dosimètre, un conditionnement initial permettant le renvoi aisé du dosimètre par voie postale pour analyse. Le dosimètre est un détecteur solide de traces nucléaires répondant aux spécifications de l'annexe 1 partie B1 de la norme relative à la méthode de mseure intégrée de l'activité volumique moyenne du radon et une analyse en différé (NF M60-766). La notice d'emploi précise les conditions de manipulation du dosimètre, le lieu et les conditions de pose, la durée d'exposition, les conditions de dépose, les contraintes particulières. 2 options sont envisagées pour organiser le retour des dosimètres pour analyse et transmission des résultats. Un retour des dosimètres par l'organisme pilote de la campagne ou un retour par les particuliers. Le titulaire doit être en mesure de mettre à la disposition des acteurs une assistance. Les candidats se référent au cahier des clauses particulières disponible sur le site dédié aux achats publics de l'état, la place de marché interministérielle, pour connaitre le détail des dispositions du projet de marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé jeunesse sports
Adresse postale: direction générale de la santé, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: roger.paris@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319512
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la compréhension des objectifs et des besoins 25 %, l'adéquation du matériel et de la méthode proposés 60 %, le service d'assistance 15 %; la base comparative du prix sera réalisée sur le minimum prévu par le marché soit 7 000 kits livrable à Quimper. Les candidatures doivent être conformes aux conditions exposées ci-dessus et les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: un acte d'engagement (dc3)dument complété et signé par une personne habilitée (joindre éventuellement un pouvoir), le bordereau des prix détaillé et signé, le mémoire descriptif portant sur la compréhension des ojectifs et des besoins, le matériel et la méthode pour la réalisation du marché. Les candidatures et offres sont transmises sous plis cachetés en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôleinterne, à l'intention de Aline Gendronneau ou R Paris, pièce 5305 8, avenue de ségur 75007 Paris. L'enveloppe comporte les mentions suivantes "ne pas ouvrir" marché public "Kits radon". Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique par téléchargement sur le site dédié aux achats publics sur le profil d'acheteur, la place de marché interministérielle avec signature électronique obligatoire. Les documents relatifs au marché sont disponible sur le site dès l'envoi à la publication du présent avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de "Kits" de dépistage du radon dans l'habitat, de dosimètres supplémentaires à l'unité, ainsi que l'analyse des dosimètres associée à une assistance et conseil auprès des acteurs participant à des campagnes de sensibilisation.
Le marché est à bons de commande avec une quantité minimale estimée à 7 000 kits.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-02-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, 29000 Quimper, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidatures doivent comporter les élèments obligatoires suivants: les formulaires DC1, DC2 complétés et signés par une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise et éventuellement un DC6 et un DC7 ou équivalent c'est-à-dire une attestation urssaf et une attestation fiscale. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par des attestations listées dans le règlement de consultation. Ces documents peuvent être accompagnés d'un extrait kbis, d'un rib. Les candidats indiquent le chiffres d'affaires relatif aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices ainsi que leurs principales références en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire. Les candidats étrangers outre les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dce mis en ligne sur la pmi, produiront pour justifier de leur situation au regard des obligations sociales et fiscales un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par crédits d'état et règlement sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande, après service fait.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paris Roger
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Point de contact: direction générale de la santé, sous-direction "prévention des risques liés à l'environnement" bureau "environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante"
Mme Caroline Schemoul
Courrier électronique: caroline.schemoul@sante.gouv.fr 📧
Nom: Place de marché interministèrielle, ou ministère de la santé
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne
M. Roger Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3539&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Direction générale de la santé, bureau budget et contrôle interne
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3539&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-02-2011
Informations complémentaires
Les sous-critères relatifs à la valeur technique portent sur la compréhension des objectifs et des besoins 25 %, l'adéquation du matériel et de la méthode proposés 60 %, le service d'assistance 15 %; la base comparative du prix sera réalisée sur le minimum prévu par le marché soit 7 000 kits livrable à Quimper. Les candidatures doivent être conformes aux conditions exposées ci-dessus et les offres doivent comprendre obligatoirement les pièces suivantes: un acte d'engagement (dc3)dument complété et signé par une personne habilitée (joindre éventuellement un pouvoir), le bordereau des prix détaillé et signé, le mémoire descriptif portant sur la compréhension des ojectifs et des besoins, le matériel et la méthode pour la réalisation du marché. Les candidatures et offres sont transmises sous plis cachetés en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de la santé, direction générale de la santé, bureau budget et contrôleinterne, à l'intention de Aline Gendronneau ou R Paris, pièce 5305 8, avenue de ségur 75007 Paris. L'enveloppe comporte les mentions suivantes "ne pas ouvrir" marché public "Kits radon". Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique par téléchargement sur le site dédié aux achats publics sur le profil d'acheteur, la place de marché interministérielle avec signature électronique obligatoire. Les documents relatifs au marché sont disponible sur le site dès l'envoi à la publication du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319512 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 418 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sports
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009817
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319512
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Société Pe@rl
Adresse postale: 83 rue de l'Isle
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 007-009817 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 418 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sports
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009817
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319512
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce no 348, BOAMP 199 B du 13.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Société Pe@rl
Adresse postale: 83 rue de l'Isle
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 007-009817 (2012-01-10)
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