Investigations topographiques liées aux opérations de modernisation de lignes ferroviaires sur la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Réseau Ferré de France - Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire

Appel à candidatures dans le but de passer un marché sur ordre d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour une même durée par reconduction expresse sur lequel sera émis des ordres d'exécution au fur et à mesure des besoins d'investigations topographiques. Les prestations consistent à réaliser des levés topographiques type Regevoie de la voie ferrée, de ses abords, des ouvrages et des passages à niveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: A minima investigations sur la ligne Toulon Hyères soit environ 20 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 5 avenue du coq
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: tdattin@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166518 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016967
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maitre d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "Demande de candidature de l'entreprise/du groupement XXX. Investigations topographiques sur Région PACA - Ref: RFF PACA / Systra / ORD 001. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF PACA/ Systra / ORD 001. Systra - maîtrise d'ouvrage mandatée. Direction d'opération déléguée. 5 avenue du Coq, 75009 Paris, FRANCE. À l'attention de M. Thierry Dattin. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les canddatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Les candidatures seront jugées sur la base des crtères suivants: — capacités économiques et financière, — capacités techniques.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Appel à candidatures dans le but de passer un marché sur ordre d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour une même durée par reconduction expresse sur lequel sera émis des ordres d'exécution au fur et à mesure des besoins d'investigations topographiques. Les prestations consistent à réaliser des levés topographiques type Regevoie de la voie ferrée, de ses abords, des ouvrages et des passages à niveaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RFF PACA /SYSTRA / ORD 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par fax au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents,en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par Réseau Ferré de France, collectivités locales et/ou autres financeurs suivant opérations.
Le mode de paiement choisi par le maître de l’ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours.
L’unité monétaire est l’euro.
Les prix sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement (conjoint ou solidaire). Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Celui-ci sera solidaire de chacun des cotraitants.
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Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, RFF se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement, si il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France - Direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur représenté par Systra son mandataire
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué
Thierry Dattin

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 3939 📞
Source: OJS 2011/S 011-016967 (2011-01-14)
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