Inventaire des modes de chauffage des bâtiments des maîtres d'ouvrage public et des bailleurs sociaux privés, détermination de zones pertinentes pour un réseau de chaleur et stratégie pour la mise en oeuvre d'un réseau

Nantes Métropole

La tranche ferme concerne l'inventaire des modes de chauffage des bâtiments dépendants des maîtres d'ouvrage public et bailleurs sociaux privés ainsi que la détermination de zones pertinentes pour l'établissement d'un réseau de chaleur.
La tranche conditionnelle concerne la stratégie technico-économique et juridique pour la mise en oeuvre d'un ou plusieurs réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantes Gestion equipement

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133760
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057685
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2011. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche conditionnelle concerne la stratégie technico-économique et juridique pour la mise en oeuvre d'un ou plusieurs réseaux.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11JGC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra notamment présenter ses références d'études techniques, financières et juridiques concernant les réseaux de chaleur (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction énergies environnement risques
Adresse postale: 11 avenue Carnot Jean-Luc Rambelomanana
Téléphone: +33 240999266/4849 📞
Fax: +33 240994938 📠
Nom: Direction Juridique - Service des marchés
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Nom: direction juridique - service des marchés
Adresse postale: cours du Champ de Mars, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11JGC02
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 035-057685
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2011.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133760 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315759
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133760
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Date de signature du marché: 18.8.2011. Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique - service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce no 161, B.O.A.M.P. 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre (45)
2. Délais d'exécution (10)
3. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Nom: Nantes Gestion equipement
Adresse postale: 18 rue Scribe
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 194-315759 (2011-10-05)

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