C'est à dire l'exécution des visites d'inspections détaillées de 108 structures de signalisation verticale sur le réseau routier du département de la Loire-Atlantique, et la remise des rapports d'inspection correspondants, 93 structures en tranche ferme et 15 structures en tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
“Marché à tranches conditionnelles unique .TF: inspections de 93 structures situées sur les 4 délégations DAPA, DAPR, DABSN, DAAN. Tc1: inspections de 15...”
Quantité ou étendue
Marché à tranches conditionnelles unique .TF: inspections de 93 structures situées sur les 4 délégations DAPA, DAPR, DABSN, DAAN. Tc1: inspections de 15 structures situées sur la délégation DABSN.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale SDSU- service gestion des ouvrages d'art, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Téléphone: +33 240991379📞
Fax: +33 240990393 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410170
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 251-410170 (2011-12-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 160,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale SDSU - service gestion des ouvrages d'art 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213698
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410170
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél.: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire-Atlantique direction des infrastructures 23-25 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 129-213698 (2012-07-04)