Inspections detaillées des portiques, potences et hauts mats de signalisation sur les routes départementales de la Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

C'est à dire l'exécution des visites d'inspections détaillées de 108 structures de signalisation verticale sur le réseau routier du département de la Loire-Atlantique, et la remise des rapports d'inspection correspondants, 93 structures en tranche ferme et 15 structures en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETE APAVE Nord Ouest

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-27	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .TF: inspections de 93 structures situées sur les 4 délégations DAPA, DAPR, DABSN, DAAN. Tc1: inspections de 15 structures situées sur la délégation DABSN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale SDSU- service gestion des ouvrages d'art, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410170
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): le conseil général se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B377NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificat de qualification professionnelle, en matière d'inspection d'ouvrage d'art en général, et plus particulièrement en structures métalliques, par exemple la qualification no 1820 "diagnostic d'ouvrage d'art" délivrée par l'Opqibi, sou bien tout moyen de preuve équivalent à cette qualification, rédigée en français. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le réglement des comptes sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Le montant de chaque acompte mensuel est calculé en appliquant, pour la tranche ferme, 1 % du montant forfaitaire de cette tranche à chaque rapport d'inspection détaillée qui a été remis et admis par le maître d'ouvrage dans le mois écoulé; pour la tranche conditionnelle, la fraction appliquée est égale à 6 % du montant forfaitaire de cette tranche. Le solde de chaque tranche est réglé après la remise au maître d'ouvrage du rapport général de synthèse et de l'ensemble des rapports admis sur un support informatisé, conformément aux articles 12 et 11 du CCTP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 8 mois Tc1: délai 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications des intervenants (40)
2. Valeur technique, sur la base des moyens matériels et techniques mis en oeuvre (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DDSU - service administration générale 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DDSU-SDSU-service gestion des ouvrages d'art retrait: 16 rue Gaetan Rondeau à Nantes demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Point de contact: M. Denis Lepetit
Téléphone: +33 228204472 📞
Fax: +33 228204451 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire Atlantique direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE dépôt: DDSU - service administration générale 23-25 rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 208
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B377NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-410170 (2011-12-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 160,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale SDSU - service gestion des ouvrages d'art 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213698
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410170
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (tél.: +33 240991379, courriel: mcbiron@loire-atlantique.fr, adresse: Conseil général de Loire-Atlantique direction des infrastructures 23-25 rue Pitre Chevalier 44000 Nantes, FRANCE). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 153, BOAMP 253 B du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire-Atlantique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 ave de l'Architecte Cordonnier, BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 129-213698 (2012-07-04)

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