Inspections détaillées des ouvrages d'art et controle de stabilité des mâts et des dispositifs d'éclairage public et de signalisation lumineuse

Centrale d'achat public de l'Oise

Réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art ainsi que le contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public et des dispositifs d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385189
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (CMP), articles 10, 33, 57 à 59 et 77. Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comprend: — Le présent règlement de la consultation, — L'acte d'engagement et ses annexes, — Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: un par lot, — Le bordereau des prix (BP): un par lot, — Le détail estimatif (DE): un par lot. Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de l'Oise. 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais Cedex, FRANCE. Tél. +33 344104265. Fax +33 344066017. Ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats sont néanmoins invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin de leur communiquer, le cas échéant, toute modification au DCE ou réponses aux questions. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, la centrale d'achat public de l'oise plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2012 à 17:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée de la centrale public d'achat de l'Oise: http://www.achatpublic.com. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à: Centrale d'achat public de l'Oise. 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais - FRANCE. Fax +33 344066017. Courriel: centraledachatpublic@oise.fr. Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.1.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les dossiers sont envoyés ou déposés, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise. 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais - FRANCE. Tél. +33 344104265. Fax +33 344066017. Ils doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le dépôt manuel d'un dossier sous pli cacheté peut-être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — Valeur technique: 60 %, — Prix: 40 %. Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique de la manière suivante: — Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération sur 3 points, — Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations intégrant le planning type d'exécution d'une commande de 25 inspections sur 3 points, — Pertinence du modèle de rapport d'inspection sur 3 points, — Le total des points sera divisé par 0.9 pour être ramené sur 10 points. Le critère prix sera jugé sur la base du DQE joint à l'offre du candidat. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée). Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. La note la mieux classée sera retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art ainsi que le contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public et des dispositifs d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Inspections détaillées périodiques, inspections "point zéro" et inspections détaillées exceptionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspections subaquatiques.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles de stabilité des mats d'éclairage public et contrôles électriques des dispositifs d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, et le titulaire ne peut s'y opposer:
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2013;
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014;
La troisième période de reconduction possible courra à compter du 1.1.2015, pour une période de 48 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des 3 premières périodes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-cap'oise-inspec détaillées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC2 (déclaration du candidat) complété par:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Au titre de la rubrique D1 du DC2:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la rubrique E du DC2:
Moyens:
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
Référence:
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour le lot 2: certificat de qualification professionnel de niveau scaphandrier inspecteur.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits de la centrale d'achat public de l'oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la centrale d'achat).
Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2008- 1355 du 19.12.2008.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux marginal de la BCE (banque centrale européenne) augmenté de sept points (décret n° 2002-232 du 21.2.2002, modifié par décret n° 2008-1550 du 31.12.2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Lauriane Legrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat public de l'Oise
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-cap'oise-inspec détaillées
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (CMP), articles 10, 33, 57 à 59 et 77.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comprend:
— Le présent règlement de la consultation,
— L'acte d'engagement et ses annexes,
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: un par lot,
— Le bordereau des prix (BP): un par lot,
— Le détail estimatif (DE): un par lot.
Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Centrale d'achat public de l'Oise.
224 bis avenue Marcel Dassault.
60000 Beauvais Cedex, FRANCE.
Tél. +33 344104265.
Fax +33 344066017.
Ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
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Les candidats sont néanmoins invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin de leur communiquer, le cas échéant, toute modification au DCE ou réponses aux questions.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, la centrale d'achat public de l'oise plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2012 à 17:00), de préférence sur la plate-forme dématérialisée de la centrale public d'achat de l'Oise: http://www.achatpublic.com.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à:
60000 Beauvais - FRANCE.
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.1.2012 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les dossiers sont envoyés ou déposés, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Ils doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Le dépôt manuel d'un dossier sous pli cacheté peut-être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— Valeur technique: 60 %,
— Prix: 40 %.
Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique de la manière suivante:
— Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération sur 3 points,
— Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations intégrant le planning type d'exécution d'une commande de 25 inspections sur 3 points,
— Pertinence du modèle de rapport d'inspection sur 3 points,
— Le total des points sera divisé par 0.9 pour être ramené sur 10 points.
Le critère prix sera jugé sur la base du DQE joint à l'offre du candidat.
L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).
La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:
N = 10 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'entreprise considérée).
Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.
La note la mieux classée sera retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 238-385189 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315024
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385189
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés selon une procadure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articels 10, 33, 57 à 59 et 77 du codes des marchés publics. Les présents marchés sont des marchés à bons de commande, conclus sans montant minimum ni montant maximum. La durée de ces marché est de 48 mois. Les marchés peuvent être consultés dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978; portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'oise - 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret No 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise - 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE; par téléphone au +33 344104265 ou par courriel à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr. Annonce n° 178, BOAMP 240 B du 13.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Beters oa
Adresse postale: 110 route de Saint Gervais
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cts
Adresse postale: rue de la Plaine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290

3️⃣
Nom: Roch service
Adresse postale: 5 rue du Petit Alibi - BP 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Cambry, BP 941
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 192-315024 (2012-10-02)
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Fournisseurs:
Beters OA CTS ROCH service
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de surveillance et de contrôle