Inspection des réseaux secs dans le tunnel André Liautaud (anciennement TRGP)

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Suite à un appel d'offres pour lequel il n'a été proposé qu'une offre qui a été déclarée inacceptable, il est passé un marché négocié avec publicité intervenant dans le cadre de travaux préparatoires liés au projet relatif à la mise en sécurité du tunnel Rive Gauche du Paillon et correspondant à une inspection totale du tunnel du Paillon et à une inspection ciblée pour le tunnel de la pénétrante.
Il a pour but:
— D'identifier les différents réseaux secs, multitubulaires sous trottoirs, chemins de câbles en voute et/ou en piédroits, du tunnel du Paillon, et de ses locaux techniques (Phocéens, Urbapole, Barla, Garibaldi et Maraldi),
— D'identifier les différents réseaux secs entre le tunnel du Paillon et le local technique Vérany (situé au départ du tunnel de la pénétrante), au niveau de la transparence aéraulique, en se limitant au besoin potentiel de sécurisation de la Haute Tension, de la GTC, des différents réseaux Fibre Optique,
— De relever les différents câbles présents dans ces réseaux, directement en voute et/ou en piédroits,
— De reporter sur plan, les réseaux et les câbles, conformément aux exemples de rendu, annexés au Cctp,
— D'identifier les réserves disponibles,
— D'identifier les points bloquants (écrasement, non continuité, obturation, ....) des réseaux secs.
Au delà du local Vérany (dans le sens de circulation) aucune prestation n'est prévue.
L'inspection des lignes d'éclairage (cheminement, câbles, boites de dérivation) fera l'objet d'un repérage simplifié car elles seront déposées. Le but étant de s'assurer qu'aucun autre câble équipement n'est inclus dans le cheminement des lignes d'éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
2012-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330700
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
1- critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance. — capacités financières du candidat au vu des documents listés à l'article 4 du RC, — capacités professionnelles du candidat au vu des documents listés à l'article 4 du RC. Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics. Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés; 2 - critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — critère 1: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse: noté sur 20, pondération 55 %. Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants: — sous-critère 1: personnel affecté à la réalisation du présent marché (noté sur 7 points): le candidat devra notamment indiquer le nombre de personnes affectées à la mission, le rôle de chacun et annexer au cadre de réponse les CV de ces personnes, — sous-critère 2: méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (noté sur 7 points): organisation des équipes, nombre de postes de travail simultanés, nombre d'interventions en tunnel par semaine, nombre de fermetures nécessaires, temps d'intervention prévus dans la DTI, prise en compte des difficultés techniques, planning détaillé des opérations (relevés et reports des informations), — sous-critère 3: moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, y compris les moyens d'inspection des fourreaux non occupés (noté sur 6 points); Critère 2: le prix des prestations noté sur 20, pondération 45 %. Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 45 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la dpgf. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché; 3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à un appel d'offres pour lequel il n'a été proposé qu'une offre qui a été déclarée inacceptable, il est passé un marché négocié avec publicité intervenant dans le cadre de travaux préparatoires liés au projet relatif à la mise en sécurité du tunnel Rive Gauche du Paillon et correspondant à une inspection totale du tunnel du Paillon et à une inspection ciblée pour le tunnel de la pénétrante.
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Il a pour but:
— D'identifier les différents réseaux secs, multitubulaires sous trottoirs, chemins de câbles en voute et/ou en piédroits, du tunnel du Paillon, et de ses locaux techniques (Phocéens, Urbapole, Barla, Garibaldi et Maraldi),
— D'identifier les différents réseaux secs entre le tunnel du Paillon et le local technique Vérany (situé au départ du tunnel de la pénétrante), au niveau de la transparence aéraulique, en se limitant au besoin potentiel de sécurisation de la Haute Tension, de la GTC, des différents réseaux Fibre Optique,
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— De relever les différents câbles présents dans ces réseaux, directement en voute et/ou en piédroits,
— De reporter sur plan, les réseaux et les câbles, conformément aux exemples de rendu, annexés au Cctp,
— D'identifier les réserves disponibles,
— D'identifier les points bloquants (écrasement, non continuité, obturation, ....) des réseaux secs.
Au delà du local Vérany (dans le sens de circulation) aucune prestation n'est prévue.
L'inspection des lignes d'éclairage (cheminement, câbles, boites de dérivation) fera l'objet d'un repérage simplifié car elles seront déposées. Le but étant de s'assurer qu'aucun autre câble équipement n'est inclus dans le cheminement des lignes d'éclairage.
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Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 4858
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: fermes et actualisables,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % (dix pour cent) sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (%) (55)
2. Le prix des prestations (%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des ouvrages d'art et génie civil (uniquement le le DC1, le DC2 et le RC)
Adresse postale: 37 avenue Foch
Téléphone: +33 497133244 📞
Fax: +33 497133735 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marché publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4858
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-176380
Informations complémentaires
1- critères de jugement des candidatures:
Les candidatures seront examinées selon l'article 52 au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance.
— capacités financières du candidat au vu des documents listés à l'article 4 du RC,
— capacités professionnelles du candidat au vu des documents listés à l'article 4 du RC.
Le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats admis à négocier, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation, et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80-1 du code des marchés publics.
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Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés;
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2 - critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse: noté sur 20, pondération 55 %.
Le présent critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants:
— sous-critère 1: personnel affecté à la réalisation du présent marché (noté sur 7 points): le candidat devra notamment indiquer le nombre de personnes affectées à la mission, le rôle de chacun et annexer au cadre de réponse les CV de ces personnes,
— sous-critère 2: méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (noté sur 7 points): organisation des équipes, nombre de postes de travail simultanés, nombre d'interventions en tunnel par semaine, nombre de fermetures nécessaires, temps d'intervention prévus dans la DTI, prise en compte des difficultés techniques, planning détaillé des opérations (relevés et reports des informations),
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— sous-critère 3: moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, y compris les moyens d'inspection des fourreaux non occupés (noté sur 6 points);
Critère 2: le prix des prestations noté sur 20, pondération 45 %.
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 45 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la dpgf.
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché;
3- a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 203-330700 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303682
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330700
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no 227, BOAMP 206 B du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Société Citelum
Adresse postale: 4 chemin de la Glacière, BP 73146
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 24.8.2012, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
Tél: +(33) 04.97.13.44.70 télécopieur: +33 497132919.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél: +33 492041313, courriel: greffe.tanice@juradm.fr.
Télécopieur: +33 491156190.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 185-303682 (2012-09-21)
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Produits/services:
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