Garantie d’assurance hélicoptères EC225 (courtier Marsh)

RTE

Contractualisation des polices d’assurance corps et responsabilités civiles (risques ordinaires et risques de guerre) de 2 hélicoptères EC225 de RTE ou d’une filiale en cours de création à cet effet par l’intermédiaire du courtier Marsh (point de contact mentionné en annexe).
— 1er hélicoptère livré le 31.8.2011,
— 2ème hélicoptère livré le 31.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: ronan.minvielle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453772 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102687
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Contractualisation des polices d’assurance corps et responsabilités civiles (risques ordinaires et risques de guerre) de 2 hélicoptères EC225 de RTE ou d’une filiale en cours de création à cet effet par l’intermédiaire du courtier Marsh (point de contact mentionné en annexe).
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— 1er hélicoptère livré le 31.8.2011,
— 2ème hélicoptère livré le 31.3.2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 2 fois 1 an supplémentaire.
Numéro de référence: 12228

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière: Minimum Rating A- (Standard & Poors) ou équivalent chez AMBest, Fitch, Moody’s.
Capacité technique et professionnelle:
Au moins 5 références pertinentes dans le domaine des assurances aéronautiques et plus particulièrement concernant les risques hélicoptères.
Description succincte de l’organisation mise en place en termes de suivi de prévention et gestion des sinistres:
— rapport annuel ou lien Internet permettant d’y accéder ou à défaut un rapport simplifié,
— une présentation synthétique de l’assureur précisant notamment sa notation Standard & Poors(ou équivalent chez AMBest, Fitch, Moody’s), son chiffre d’affaires, le volume de prime aviation encaissé, ses équipes,
— un organigramme de l’équipe de souscription et d’indemnisation (sinistre) (éventuellement de l’ingénierie).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Ronan Minvielle
Nom: Marsh
Adresse postale: Tour Ariane – La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Point de contact: Aurélie André
Téléphone: +33 146397683 📞
Courrier électronique: aurelie.andre@marsh.com 📧
Fax: +33 141345601 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-31 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2011/S 063-102687 (2011-03-29)
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