Fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de pains et céréales; d'huiles et graisse; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, sans alcool, alcoolisées; de pomme de terre et préparations à base de pomme de terre; de soupe; de produits diététiques et d'autres produits

FranceAgriMer

Fourniture de données relatives aux achats des ménages en France de pains et céréales; d'huiles et graisse; de produits sucrés et de desserts; de boissons chaudes, sans alcool, alcoolisées; de pomme de terre et préparations à base de pomme de terre; de soupe; de produits diététiques et d'autres produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur la fourniture de données annuelles relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal. Les familles de produits concernés par ce marché sont les suivantes:— pains et céréales (lot 1),— huiles et graisses (lot 2),— produits sucrés et desserts (lot 3),— boissons chaudes (lot 4),— boissons sans alcool (lot 5),— boissons alcoolisées (lot 6),— pommes de terre et préparations à base de pommes de terre (lot 7),— soupes, produits diététiques et autres produits (lot 8).Les données doivent être recueillies auprès d'échantillons représentatifs des ménages ordinaires résidant en France, puis être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages ordinaires résidant en France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075747
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr où à FranceAgriMer - SAF-unité achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex FRANCE), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR) soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: suivi des achats de pains et de céréales
Brève description:

Fourniture de données annuelles relatives aux achats des ménages ordinaires résidant en France continentale pour leur consommation au domicile principal.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: suivi des achats d'huiles et de graisses
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: suivi des achats de produits sucrés et de desserts
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: suivi des achats de boissons chaudes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: suivi des achats de boissons sans alcool
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: suivi des achats de boissons alcoolisées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: suivi des achats de pommes de terre et préparations à base de pomme de terre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: suivi des achats de soupes, produits diététiques et autres produits
Quantité ou étendue:

— pains et céréales (lot 1),

— huiles et graisses (lot 2),

— produits sucrés et desserts (lot 3),

— boissons chaudes (lot 4),

— boissons sans alcool (lot 5),

— boissons alcoolisées (lot 6),

— pommes de terre et préparations à base de pommes de terre (lot 7),

— soupes, produits diététiques et autres produits (lot 8).

Les données doivent être recueillies auprès d'échantillons représentatifs des ménages ordinaires résidant en France, puis être extrapolées en vue de suivre les achats de l'ensemble des ménages ordinaires résidant en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une nterdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé),

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC2) dans l'hypothèse où celui-ci peut.

Bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance de l'encadrement,

— une présentation de la société,

— une liste des principaux marchés de fournitures et de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations pour lesquelles il Se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de FranceAgriMer. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats / domaine marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF - unité achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: SAF - untié achats
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-16 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du Tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique.

Constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat;

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 046-075747 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 921,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247546
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075747
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 439, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Monteruil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2011/S 149-247546 (2011-08-02)

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