Fourniture de cartes électroniques de navigation (ENC)

SHOM

Fourniture de cartes électroniques (ENC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie maritime
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la production de 60 à 100 cartes électroniques de navigation (ENC).Les prestations comprendront une partie de la préparation de la codification des cartes marines en ENC et la codification proprement dite selon les normes internationales en vigueur et les règles complémentaires de codification du SHOM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Téléphone: +33 298220894 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079261
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La durée maximale du marché est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation via le portail. La personne publique conseille de recourir à une transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat conserve la possibilité de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier. Les candidats choisissant la transmission électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Il est obligatoire d'être inscrit sur le portail pour pouvoir remettre un pli électronique. Ils trouveront les modalités d'inscription sur le même site à la rubrique "nouvel utilisateur ? inscrivez-vous". L'inscription est validée dans un délai minimal d'une semaine. Les candidats trouveront les modalités d'obtention d'un certificat sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr/-FAQ- rubrique La délivrance des certificats numériques. Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 2 à 2 semaines. Le candidat dépose sa réponse électronique à la rubrique "répondre à la consultation " après avoir sélectionné la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de cartes électroniques (ENC).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la production de 60 à 100 cartes électroniques de navigation (ENC).
Les prestations comprendront une partie de la préparation de la codification des cartes marines en ENC et la codification proprement dite selon les normes internationales en vigueur et les règles complémentaires de codification du SHOM.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SHOM-C-11-MN-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SHOM Bergot, 29228 Brest Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (cf. imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (la rubrique F de l'imprimé DC1 a valeur de déclaration sur l'honneur),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration du candidat (imprimé DC2).
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la prestation envisagée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment de leur expérience et compétence confirmée dans le domaine concerné de la codification de cartes électroniques de navigation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'établissement. Le paiement est effectué conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Contact
Point de contact: Epa shom
Nadine Bentz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier, CS 92803
Point de contact: Claire Fraboul
Téléphone: +33 298220324 📞
Courrier électronique: claire.fraboul@shom.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SHOM-C-11-MN-001
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 250-383900
Informations complémentaires
La durée maximale du marché est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation via le portail.
La personne publique conseille de recourir à une transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat conserve la possibilité de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier. Les candidats choisissant la transmission électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Il est obligatoire d'être inscrit sur le portail pour pouvoir remettre un pli électronique. Ils trouveront les modalités d'inscription sur le même site à la rubrique "nouvel utilisateur ? inscrivez-vous". L'inscription est validée dans un délai minimal d'une semaine. Les candidats trouveront les modalités d'obtention d'un certificat sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr/-FAQ- rubrique La délivrance des certificats numériques. Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 2 à 2 semaines. Le candidat dépose sa réponse électronique à la rubrique "répondre à la consultation " après avoir sélectionné la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079261 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386918
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079261
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 153, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres sur la bse d'un échatillon d'ENC fourni avec chaque offre (45)
2. Prix (30)
3. Valeur technique des procédures de contrôle et du plan qualité (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Groupement Caris Geographic Information System/IIC Technologies Private Limited
Adresse postale: Mgr Van Oorschotstraat 13
Commune postale: Heeswijk
Code postal: 5473 AX
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray, BP 33515
Source: OJS 2011/S 239-386918 (2011-12-08)
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Produits/services:
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