Expertises topométriques pour le projet Laser Mégajoule (LMJ)

CEA/DAM Île-de-France

La prestation consiste en une expertise géométrique dans le cadre du montage des différents ensembles constituant le Laser Mégajoule (LMJ), afin d'assurer la possibilité d'un fonctionnement correct de l'installation.
Le titulaire aura à rédiger et tenir à jour la Logique de positionnement et le corpus documentaire associé tenant compte de toutes les contraintes de tous les ensembliers intervenant dans la réalisation du LMJ.
La mise en place d'un référentiel topométrique global fait partie de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyeres-le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336186
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés: non. IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC – expertises topometriques pour le LMJ - référence – G2E-151-11-MHM - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en une expertise géométrique dans le cadre du montage des différents ensembles constituant le Laser Mégajoule (LMJ), afin d'assurer la possibilité d'un fonctionnement correct de l'installation.
Le titulaire aura à rédiger et tenir à jour la Logique de positionnement et le corpus documentaire associé tenant compte de toutes les contraintes de tous les ensembliers intervenant dans la réalisation du LMJ.
La mise en place d'un référentiel topométrique global fait partie de la prestation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIF/DSPG/BACO/G2E-151-11-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Chantier LMJ près du CEA du Cesta à proximité de Bordeaux (50 % du temps),
— site CEA de Bruyères-le-Châtel (50 % du temps).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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III.2.3.1) les taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses soustraitants pendant les 3 dernières années, les taux de gravité et les objectifs de politique sécurité;
III.2.3.2) – la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années démontrant que le candidat est en mesure:
— de prendre en compte les contraintes de sécurité nucléaires sur de grosses installations,
— de traiter les problématiques techniques (notamment géométriques) liées au fonctionnement des lasers de puissance,
— de simuler et mettre en oeuvre des processus de positionnement de grande précision (jusqu'à 50 μm) au sein de grandes installations complexes.
Ces références indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.3) – le candidat ne devra pas intervenir dans le cadre des contrats de conception et de réalisation des ensembles constitutifs du procédé LMJ, ni effectuer des mesures pour le contrôle de positionnement de ces ensembles;
III.2.3.4) une déclaration indiquant les outils de simulation dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
III.2.3.5) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique: aptitude technique à remplir les conditions du marché par des références probantes et des ressources pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),
— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante (cf. III.2.2).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado ou William Giron
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIF/DSPG/BACO/G2E-151-11-MHM
Informations complémentaires
III.2.4) Marchés réservés: non.
IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC – expertises topometriques pour le LMJ - référence – G2E-151-11-MHM - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2011/S 206-336186 (2011-10-14)
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