Exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de futures études d'aménagement de voiries ou de diverses opérations ou zones d'activités sur le territoire de Coeur d'Ardenne

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de futures études d'aménagement de voiries ou de diverses opérations ou zones d'activités sur le territoire de Coeur d'Ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 350 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080654
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à guy.pratlong@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres. Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché no 2011/ao.023.am - prestations topographiques et foncières - ne pas ouvrir". Les candidats pourront également, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, déposer leurs candidature et offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Cf. règlement de la consultation pour davantage d'informations. Justifications à produire par le candidat: Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment. Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé; — bordereau des prix dûment renseigné, — détail estimatif dûment renseigné, — mémoire technique dont la composition est décrite dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au: Pour les renseignements d'ordre administratif: Service des marchés publics (à la même adresse que ci-dessous). Pour les renseignements d'ordre technique: Pôle aménagement, communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations topographiques et foncières dans le cadre de futures études d'aménagement de voiries ou de diverses opérations ou zones d'activités sur le territoire de Coeur d'Ardenne.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/AO.023.AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics): copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie. Cette garantie à première demande devra être présentée dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations jugé sur la base du détail estimatif remis par les candidats à l'appui de leur offre (70)
2. valeur technique en fonction du mémoire technique fourni (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations; méthodologie) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AO.023.AM
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à guy.pratlong@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
Afficher plus
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et des offres.
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché no 2011/ao.023.am - prestations topographiques et foncières - ne pas ouvrir".
Les candidats pourront également, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, déposer leurs candidature et offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Cf. règlement de la consultation pour davantage d'informations.
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Justifications à produire par le candidat:
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment.
Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;
— bordereau des prix dûment renseigné,
— détail estimatif dûment renseigné,
— mémoire technique dont la composition est décrite dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Service des marchés publics (à la même adresse que ci-dessous).
Pour les renseignements d'ordre technique:
Pôle aménagement, communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080654 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189759
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080654
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no 173, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 16 rue des Granges Moulues
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Source: OJS 2011/S 115-189759 (2011-06-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques