Exécution de prestations d'assurances "Dommages aux biens et bris de machines"

Commune de Voiron

Exécution de prestations d'assurances: Dommages aux biens et bris de machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-03	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Mainssieux BP 268
Code postal: 38507
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178737
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr Délai d'exécution: 1.1.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Options facultatives: Le marché comporte un certain nombre d'options détaillées dans l'acte d'engagement. Le candidat n'est pas tenu de répondre à l'intégralité des options. Reconduction: Le marché pourra être renouvelé par reconduction et par période annuelle dans la limite de 2 fois (soit jusqu'au 31.12.2014 maxi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de prestations d'assurances: Dommages aux biens et bris de machine.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0193-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Copie inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— Chiffres d'affaires HT des 3 dernières exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs,

— La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire,

— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,

— Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire,

— L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel de l'assurance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Voiron
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom: Hotel de Ville: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0193-K
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-voiron.fr

Délai d'exécution: 1.1.2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Options facultatives:

Le marché comporte un certain nombre d'options détaillées dans l'acte d'engagement. Le candidat n'est pas tenu de répondre à l'intégralité des options.

Reconduction:

Le marché pourra être renouvelé par reconduction et par période annuelle dans la limite de 2 fois (soit jusqu'au 31.12.2014 maxi).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 108-178737 (2011-06-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 501 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rue Mainssieux, BP 268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338246
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178737
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-voiron.fr. Annonce no84, BOAMP 112 B du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 208-338246 (2011-10-24)

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