Études paysagères pour le Val-de-Loire - patrimoine mondial

DREAL Centre

Réalisation d'études paysagères pour le Val-de-Loire, pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - dans son périmètre tel que défini au patrimoine mondial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de cartes
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont fractionnées en trois tranches:Tranche ferme: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite: de Saint-Père-sur-Loire (45) à Tavers (45), en rive gauche: de Sully-sur-Loire (45) à Beaugency (45). Réalisation d'un test préalable sur un secteur géographique particulier choisi avec le maitre d'ouvrage.Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite:de Lestiou (41) à Cinq-Mars-la-Pile (37), en rive gauche: de Saint-Laurent-Nouan (41) à Villandry (37).Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite: de Langeais (37) à La Possonniere (49), en rive gauche: de La Chapelle-aux-Naux (37) à Chalonnes-sur-Loire (49).125 400

Valeur totale du marché: 125 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de cartes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, BP 6407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327369
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Sblad_Et_Pays. Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont fractionnées en trois tranches:

Tranche ferme: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite: de Saint-Père-sur-Loire (45) à Tavers (45), en rive gauche: de Sully-sur-Loire (45) à Beaugency (45). Réalisation d'un test préalable sur un secteur géographique particulier choisi avec le maitre d'ouvrage.

Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite:de Lestiou (41) à Cinq-Mars-la-Pile (37), en rive gauche: de Saint-Laurent-Nouan (41) à Villandry (37).

Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'une étude paysagère pour traduire cartographiquement les orientations du plan de gestion du Val-de-Loire - patrimoine mondial sur le périmètre allant en rive droite: de Langeais (37) à La Possonniere (49), en rive gauche: de La Chapelle-aux-Naux (37) à Chalonnes-sur-Loire (49).

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme de 12 mois (valeur estimée 41 800 EUR HT), et deux tranches conditionnelles, chacune de 12 mois (valeur estimée de chaque tranche 41 800 EUR HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dreal_Centre_SBLAD_et_pays
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Plgn:plan de gestion pour le Val-de-Loire-patrimoine mondial avec le concours des Conseils régionaux de la mission Val-de-Loire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Loiret, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire et du Maine et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire DC1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation,

— Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces renseignements peuvent être fournis par le biais du formulaire Dc2 " déclaration du candidat " (une par co-traitant en cas de groupement),

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat, ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programme 113 PLGN. Les prix sont révisables - comptable assignataire: directeur Dal de l'Indre-et-Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du CMP. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Centre
Adresse postale: service bâtiment, logement aménagement durable, 5 avenue Buffon, BP 6407
Point de contact: DADT/Unité Val-de-Loire et paysages
Franck Lellu et/ou Arnaud Balson
Courrier électronique: franck.lellu@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal_Centre_SBLAD_et_pays
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327369 (2011-10-14)

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