Etudes de jalonnement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31/03/04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification. La période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois une année. Montant total période ferme: 70 000 EUR (HT) minimum et 280 000 e (HT) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions du 4-2-1,

— critère 1: valeur technique de l'offre, comprenant 4 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats (pondérée à 35 %).

Pertinence de la solution proposée pour répondre à l'étude de cas (annexée au Rc) portant sur:

— la réalisation du diagnostic fonctionnel (état des lieux),

— la réalisation du schéma directeur puis des études de définition,

— la pertinence du temps passé et la description des ressources humaines employées,

— la structuration des documents rendus et leur qualité (livrables du diagnostic/du schéma directeur/des études de définition),

— critère 2: capacité d'intervention/ réactivité (pondérée à 25 %).

Une note sur les moyens humains, l'organisation et les moyens matériels dédiés à la mission décrivant:

— l'adéquation de l'effectif en nombre et en qualité (remise de CV, détails des études, compétences et expérience professionnelle) conformément aux cahiers des charges,

— l'adéquation des moyens techniques proposés pour assurer la compatibilité avec le système d'information du jalonnement actuellement utilisé au Grand Lyon conformément au CCTP,

— la pertinence de l'organisation et le rôle de chaque intervenant de l'équipe lors de la sollicitation, par le maître d'ouvrage, de deux commandes et organisation de la continuité des missions et de la suppléance éventuelle,

— la pertinence de la procédure mise en oeuvre par le candidat pour gérer les échanges de données informatiques (ex: import/export) lors des interventions sur le système d'information, tout au long du déroulement de l'étude (cette méthode peut être présentée sous forme de logigramme),

— critère 3: Le prix apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats (pondéré à 40 %),

— précision du 4.3.3.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao097. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.