Étude d'urbanisme, de programmation et de qualité environnementale pour l'opération de transfert de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette (04) sur le site de l'ancienne caserne Craplet

Région PACA

Dans le cadre de cette opération de transfert, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économie de la construction, accompagnée d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale. Cette mission sera étayée en amont par une mission d'urbaniste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est établi pour partie:— à quantités fixes et à prix global et forfaitaire,— à bons de commandes,— partie à bons de commande: le montant maximum est de 10 000 EUR (HT).Cette partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des demi-journées ou journées d'études et de réunions supplémentaires afin d'approfondir certains aspects au-delà des missions décrites dans le présent CCTP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236002
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des marchés - 1 Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par fax +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des marchés - 1 Bureau 106/108, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de cette opération de transfert, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économie de la construction, accompagnée d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale. Cette mission sera étayée en amont par une mission d'urbaniste.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est établi pour partie:
— à quantités fixes et à prix global et forfaitaire,
— à bons de commandes,
— partie à bons de commande: le montant maximum est de 10 000 EUR (HT).
Cette partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des demi-journées ou journées d'études et de réunions supplémentaires afin d'approfondir certains aspects au-delà des missions décrites dans le présent CCTP.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2011-319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA Barcelonnette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou Dc1): obligatoire, seulement en cas de groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration ...).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
La présentation d'une liste des principales références de nature significative réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine des études d'urbanisme (échelle de quartier), de la programmation d'établissements d'enseignement notamment secondaires, de la qualité environnementale en tant qu'assistant à maître d'ouvrage et l'économie du bâtiment.
Afficher plus
Il sera indiqué pour chacune des opérations suivies, le montant des prestations réalisées, la date, le destinataire (public ou privé) concernant le candidat unique ou le groupement de cotraitants.
Si le candidat ou le groupement de candidats n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
Afficher plus
L'indication des titres d'études, qualifications et de l'expérience professionnelle d'un panel du personnel du candidat dans les domaines de prestations de services de même nature que celles du marché.
Une description de l'équipement technique spécifique à la mission QE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag pi paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre,
Ou,
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Point de contact: Mme Marie Laure Peyremorte
Téléphone: +33 488736245 📞
Courrier électronique: mlpeyremorte@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575051 📠
URL pour informations complémentaires: https://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-319
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Service des marchés - 1
Hôtel de Région,
27 place Jules Guesde,
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par fax +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Afficher plus
Bureau 106/108,
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236002 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région PACA
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046336
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236002
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montant du marché: 116 800 EUR HT et pour partie à bons de commande à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires n'excédant pas 10 000 EUR HT durant les 5 premières années. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 106, hôtel de région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 7 ans à compter de la notification. compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, - tél: +33 491575152 - fax: +33 491575064. Annonce n° 211, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA Barcelonnette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Csd ingenieurs
Adresse postale: 17/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 029-046336 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception