Etablissement d'un accord cadre pour les missions de CT et de SPS pour toutes les opérations de construction d'Hérault Habitat

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Marchés de CT et de SPS pour les opérations de construction d'Hérault Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue: 258 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 258 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, BP 7249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274834
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Délai d'exécution: 12 mois (à compter du 1.1.2012), renouvelable 1 fois pour 12 mois. Hérault Habitat est un office public de l'habitat. Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès de copy shop cf. Coordonnées ci-dessus). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de CT et de SPS pour les opérations de construction d'Hérault Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: LP, SH, PHH, TH, Athand, HAND, BRD (liste non exhaustive).
Informations complémentaires sur les lots:

Modalités de sélection des offres aux marchés subséquents: critère unique du…

… prix.Durée du marché: 12 mois (à compter du 1.1.2012), renouvelable 1 fois pour 12 mois.

… prix.

Durée du marché: 12 mois (à compter du 1.1.2012), renouvelable 1 fois pour 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sécurité et protection de la santé
Brève description:

Le coordonnateur est particulièrement chargé de coordonner et de mettre en oeuvre les actions destinées à assurer le respect des règles d'hygiène et sécurité des conditions de travail sur les chantiers où se réalisent des ouvrages de bâtiment ou de génie civil. A ce titre, il doit ordonnancer la co-activité des entreprises ainsi que la succession de leurs interventions vis-à-vis de ces règles.

Informations complémentaires sur les lots:

Modalités de sélection des offres aux marchés…

… subséquents:Prix des prestations 40 %; valeur technique 60 %.Durée du marché: 12 mois (à compter du 1er janvier 2012), reconductible 1 fois pour 12 mois.

… subséquents:

Prix des prestations 40 %; valeur technique 60 %.

Durée du marché: 12 mois (à compter du 1er janvier 2012), reconductible 1 fois pour 12 mois.

Numéro de référence: 11DOZ053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relatif aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature. En outre, pour justifier du fait qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: PLUS - PLAI; paiement 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % du montant initial du marché (si montant initial du marché supérieur à 50 000 EUR (HT)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DOZ053
Informations complémentaires

Délai d'exécution: 12 mois (à compter du 1.1.2012), renouvelable 1 fois pour 12 mois.

Hérault Habitat est un office public de l'habitat.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités techniques;

2. Capacités financières;

3. Capacités professionnelles.

Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures et offres sur support papier (par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès de copy shop cf. Coordonnées ci-dessus). Cependant les frais de port seront à la charge des candidats qui demanderont son expédition par voie postale. Le dossier est intégralement disponible en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274834 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat - office public de l'habitat du département de l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030176
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274834
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11POZ057

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Socotec; Qualiconsult; Dekra Inspection; Veritas; Apave Sud
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elyfec; Qualiconsult Sécurité; Apave Sud; Veritas; Cabinet Lesueur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf VI.3.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.3.1)
Source: OJS 2012/S 019-030176 (2012-01-26)

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