Élaboration du Plan Bleu - étude stratégique - prise en compte de sédiments de dragage

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique sur la prise en compte des sédiments de différentes voies d'eau devant permettre d'éclairer la déclinaison et la traduction des objectifs du Plan Bleu de Lille Métropole.
Cette étude doit permettre de définir, sur la base d'un diagnostic approfondi sur chacun des cours d'eau potentiellement décentralisables et en fonction des orientations d'aménagement envisagées à court, moyen et long terme; l'impact de la prise en compte de cette problématique afin de permettre d'aboutir à une valorisation cohérente et efficace de la voie d'eau au service de l'aménagement du territoire.
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: prise en compte des sédiments de dragage sur le territoire de Lille Métropole;
Tranche conditionnelle n° 1: sondages complémentaires sur un site prioritaire retenu;
Tranche conditionnelle n° 2: mise en place d'un site pilote de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-02-22	Informations complémentaires
2011-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212248 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020204
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Justificatifs des candidatures: — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — justificatifs des compétences de l'entreprise et des intervenants au marché (fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle dans la mission, sélection de références des intervenants au marché), — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Contenu de l'offre: — acte d'engagement, — note méthodologique reflétant la motivation de l'équipe, ses spécificités d'approche et comportant des extraits de rendus d'études similaires, — CV des intervenants au marché, — décomposition des prix. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières: chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché; 2. Garanties professionnelles: qualifications / compétences en ingénierie environnementale spécialisée en caractérisation et en traitement des sédiments de dragage/curage et en dépollution; connaissances dans les domaines du droit de l'environnement, filières de valorisation, géotechniques, analyses chimiques, techniques de curage et de mise en dépôt, diagnostic de pollution, évaluation des risques sanitaires); 3. Garanties techniques: moyens humains et matériels. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique: pondération 80: Sous-critère n° 1 de la valeur technique: qualité de la note méthodologique en adéquation avec les enjeux de l'étude et du contexte d'intervention, comprenant la répartition des rôles et les mesures envisagées pour la coordination entre les intervenants: pondération 40; Sous-critère n° 2 de la valeur technique: présentation des compétences et références (CV) des personnes en charge des prestations concernées, prestations des intervenants du marché en adéquation avec les enjeux, l'échelle et les thèmes de l'étude décrits au CCTP, qualité et organisation de l'équipe: pondération 30; Sous-critère n° 3 de la valeur technique: présentation du planning d'exécution et décomposition des jours travaillés: pondération 10; 2. Prix: pondération 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires

Justificatifs des candidatures:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— justificatifs des compétences de l'entreprise et des intervenants au marché (fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle dans la mission, sélection de références des intervenants au marché),

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— note méthodologique reflétant la motivation de l'équipe, ses spécificités d'approche et comportant des extraits de rendus d'études similaires,

— CV des intervenants au marché,

— décomposition des prix.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: qualifications / compétences en ingénierie environnementale spécialisée en caractérisation et en traitement des sédiments de dragage/curage et en dépollution; connaissances dans les domaines du droit de l'environnement, filières de valorisation, géotechniques, analyses chimiques, techniques de curage et de mise en dépôt, diagnostic de pollution, évaluation des risques sanitaires);

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique: pondération 80:

Sous-critère n° 1 de la valeur technique: qualité de la note méthodologique en adéquation avec les enjeux de l'étude et du contexte d'intervention, comprenant la répartition des rôles et les mesures envisagées pour la coordination entre les intervenants: pondération 40;

Sous-critère n° 2 de la valeur technique: présentation des compétences et références (CV) des personnes en charge des prestations concernées, prestations des intervenants du marché en adéquation avec les enjeux, l'échelle et les thèmes de l'étude décrits au CCTP, qualité et organisation de l'équipe: pondération 30;

Sous-critère n° 3 de la valeur technique: présentation du planning d'exécution et décomposition des jours travaillés: pondération 10;

2. Prix: pondération 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude doit permettre de définir, sur la base d'un diagnostic approfondi sur chacun des cours d'eau potentiellement décentralisables et en fonction des orientations d'aménagement envisagées à court, moyen et long terme; l'impact de la prise en compte de cette problématique afin de permettre d'aboutir à une valorisation cohérente et efficace de la voie d'eau au service de l'aménagement du territoire.

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: prise en compte des sédiments de dragage sur le territoire de Lille Métropole;

Tranche conditionnelle n° 1: sondages complémentaires sur un site prioritaire retenu;

Tranche conditionnelle n° 2: mise en place d'un site pilote de traitement.

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 10S0452
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3.
Situation économique et financière: Voir VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % avec garantie exigée est accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Communauté urbaine de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique (sous-critère n° 1: qualité de la note méthodologique en adéquation avec les enjeux de l'étude et du contexte d'intervention, comprenant la répartition des rôles et les mesures envisagées pour la coordination entre intervenants: pondération 40 / sous-critère n° 2: présentation des compétences et références (CV) des personnes en charge des prestations concernées; prestations des intervenants du marché en adéquation avec les enjeux, l'échelle et les thèmes de l'étude décrits au CCTP, qualité et organisation de l'équipe: pondération 30 / sous-critère n° 3: présentation du planning détaillé d'exécution et décomposition des jours travaillés: pondération 10) (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat, service courrier, bâtiment R+8, 2ème étage, porte 232 de 8:15 à 17:00
Mme la Présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0452
Informations complémentaires

Justificatifs des candidatures:

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— justificatifs des compétences de l'entreprise et des intervenants au marché (fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle dans la mission, sélection de références des intervenants au marché),

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— note méthodologique reflétant la motivation de l'équipe, ses spécificités d'approche et comportant des extraits de rendus d'études similaires,

— CV des intervenants au marché,

— décomposition des prix.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières: chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché;

2. Garanties professionnelles: qualifications / compétences en ingénierie environnementale spécialisée en caractérisation et en traitement des sédiments de dragage/curage et en dépollution; connaissances dans les domaines du droit de l'environnement, filières de valorisation, géotechniques, analyses chimiques, techniques de curage et de mise en dépôt, diagnostic de pollution, évaluation des risques sanitaires);

3. Garanties techniques: moyens humains et matériels.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique: pondération 80:

Sous-critère n° 1 de la valeur technique: qualité de la note méthodologique en adéquation avec les enjeux de l'étude et du contexte d'intervention, comprenant la répartition des rôles et les mesures envisagées pour la coordination entre les intervenants: pondération 40;

Sous-critère n° 2 de la valeur technique: présentation des compétences et références (CV) des personnes en charge des prestations concernées, prestations des intervenants du marché en adéquation avec les enjeux, l'échelle et les thèmes de l'étude décrits au CCTP, qualité et organisation de l'équipe: pondération 30;

Sous-critère n° 3 de la valeur technique: présentation du planning d'exécution et décomposition des jours travaillés: pondération 10;

2. Prix: pondération 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 013-020204 (2011-01-19)

Informations complémentaires (2011-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-061017
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020204
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2011/S 038-061017 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150146
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Analyses de laboratoire par Eurofins analyses pour l'environnement France.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lille Métropole communauté urbaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction du contenu de la note méthodologique (sous-critère n° 1: qualité de la note méthodologique en adéquation avec les enjeux de l'étude et du contexte d'intervention, comprenant la répartition des rôles et les mesures envisagées pour la coordination entre intervenants: pondération 40 / sous-critère n° 2: présentation des compétences et références (Cv) des personnes en charge des prestations concernées; prestations des intervenants du marché en adéquation avec les enjeux, l'échelle et les thèmes de l'étude décrits au CCTP, qualité et organisation de l'équipe: pondération 30 / sous-critère n° 3: présentation du planning détaillé d'exécution et décomposition des jours travaillés: pondération 10) (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: Antenne Nord, 35 boulevard Chatillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2011/S 092-150146 (2011-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (20)