Elaboration des profils des eaux de baignade des communes de Lannion-Trégor agglomération

Lannion-Trégor agglomération

Tranche ferme: phase 1 - état des lieux / phase 2 - diagnostic de la vulnérabilité (évaluation risque de pollution) / phase 3 - synthèse, recommandations et mesures de gestion.
Tranche conditionnelle sans montant minimum et sans montant maximum: passage de CCTP 1 à CCTP 2 et passage de CCTP 2 à CCTP 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094480
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: phase 1 - état des lieux / phase 2 - diagnostic de la vulnérabilité (évaluation risque de pollution) / phase 3 - synthèse, recommandations et mesures de gestion.

Tranche conditionnelle sans montant minimum et sans montant maximum: passage de CCTP 1 à CCTP 2 et passage de CCTP 2 à CCTP 3.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre, subventions (agence de l'eau Loire Bretagne.

Délais de paiement: 30 jours par mandat.

Autres conditions particulières: 1-compétences professionnelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. prix de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor agglomération
Point de contact: J. Ballu / A. Uzeel / L. Kertudo
Téléphone: +33 96050900 📞
Fax: +33 96050901 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de Justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution,

Pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 058-094480 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253873
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094480
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché: tranche ferme: 94 680 EUR HT. Tranche conditionnelle sans minimum et sans maximum annuel: changement de CCTP 1 à CCTP 2: 1 000 EUR HT par plage Changement de CCTP 2 à CCTP 3: 3 230 EUR HT par plage. Annonce no 155, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: Zoopôle 3 rue Jean Rostand
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Source: OJS 2011/S 153-253873 (2011-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)