Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales

Ville d'Orsay

L'étude se déroulera en 3 phases:
— phase no 1: bilan de l'existant,
— phase no 2: mesures de modélisation,
— phase no 3: programme de travaux et règlement d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Ville d'Orsay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Ce schéma devra prendre en compte des risques de pollution des eaux pluviales ainsi que les eaux parasitaires dans les réseaux d'eaux usées. Il devra également pouvoir être intégré au PLU et prévoir un programme de travaux et d'actions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@mairie-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 160928104 📞
Fax: +33 160928099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219886
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés: Attestation d'assurance responsabilité civile, Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics). Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics). Le candidat auquel il estenvisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics: Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6), Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7). Le candidat devra informer informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires

Autres renseignements demandés:

Attestation d'assurance responsabilité civile,

Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).

Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics).

Le candidat auquel il estenvisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics:

Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6),

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7).

Le candidat devra informer informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude se déroulera en 3 phases:

— phase no 1: bilan de l'existant,

— phase no 2: mesures de modélisation,

— phase no 3: programme de travaux et règlement d'assainissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1, anciennement DC4) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. À défaut d'utiliser l'imprimé DC4, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donée au mandataire et le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, anciennement DC5) ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour:

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2008,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du code du travail,

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé DC2),

Une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices (ou imprimé DC2),

La liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché (ou imprimé DC2),

Les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé DC2),

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement.

Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire…

… habilité. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.

… habilité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délai de réalisation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orsay
Contact
Point de contact: direction des finances et de la commande publique service des marchés publics
Mme Leyris Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Orsay
Point de contact: direction des finances et de la commande publique service des archés publiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kVvPaPybfN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés:

Attestation d'assurance responsabilité civile,

Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Les formulaires énumérés DC1, DC2, DC6 ou DC7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).

Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics).

Le candidat auquel il estenvisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics:

Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC6),

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC7).

Le candidat devra informer informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144456343 📞
Source: OJS 2011/S 132-219886 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388765
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219886
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Cette consultation n'a pas fait l'objet d'un allotissement: elle ne concerne qu'un seul marché. Annonce no 446, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 21-23, rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2011/S 240-388765 (2011-12-12)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)