Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux de renforcement parasismique des collèges de la Guadeloupe
Conseil général de la Guadeloupe
Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux de renforcement parasismique des collèges de la Guadeloupe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-30 | Avis de marché |
| 2011-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du Code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard du gouverneur Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209363
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat et doivent être indiqués dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux de renforcement parasismique des collèges de la Guadeloupe.”
Numéro de référence: 2011/010/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement de la Guadeloupe, 97100.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires...”
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“1 critères de sélection des candidatures: candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des...”
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“2 situation juridique - références requises: sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Preuve de la capacité professionnelle, références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années.”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget départemental - virement bancaire par mandat administratif.”
“Avance 5 %.”
“Prix.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise ou groupement d'entreprise.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre, le cas échéant: membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire justificatif (65)
2. Prix (20)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureaux du conseil général de la Guadeloupe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Joselyne Berry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-Andrée Jonot
Courrier électronique: m.andree.jonot@cg971.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg971.fr 🌏
Point de contact: direction des services techniques
M. Christophe Demandre
Téléphone: +590 590809131 📞
Courrier électronique: christophe.demandre@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806219 📠
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse postale: DSCMP desmarais
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
URL pour la participation: http://marches.cg971.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/010/19
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat et doivent être indiqués dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais...”
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“1) état des lieux - diagnostic: 4 mois maximum;”
“2) définition du plan de gestion différenciée des collèges: 4 mois maximum;”
“3) évaluation des mesures prises - accompagnement du maître d'ouvrage: 24 mois maximum.”
“Conditions de retrait:”
“Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.”
“Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des...”
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“Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations...”
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“Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics,...”
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“Les heures de retrait des dossiers sont:”
“— lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30,”
“— mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30.”
“4) conditions de remises des offres:”
“Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.”
“Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.”
“Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur...”
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“Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.”
“L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux...”
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“Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.”
“Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante:”
“Conseil général de la Guadeloupe”
“Direction du service central des marchés publics”
“Desmarais”
“97100 Basse-Terre”
“FRANCE”
“Les heures de dépôt des dossiers sont:”
“Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au...”
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“Monnaie utilisée pour les transactions: euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 126-209363 (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du Code des marchés publics.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boulevard du gouverneur Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209363
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat et doivent être indiqués dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux de renforcement parasismique des collèges de la Guadeloupe.”
Numéro de référence: 2011/010/19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement de la Guadeloupe, 97100.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires...”
“1 critères de sélection des candidatures: candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des...”
Afficher plus (1)
“2 situation juridique - références requises: sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'article 43 du CMP.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Preuve de la capacité professionnelle, références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget départemental - virement bancaire par mandat administratif.”
“Avance 5 %.”
Afficher plus (1)
“Prix.”
“Entreprise ou groupement d'entreprise.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre, le cas échéant: membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire justificatif (65)
2. Prix (20)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureaux du conseil général de la Guadeloupe
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Joselyne Berry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-Andrée Jonot
Courrier électronique: m.andree.jonot@cg971.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.cg971.fr 🌏
Point de contact: direction des services techniques
M. Christophe Demandre
Téléphone: +590 590809131 📞
Courrier électronique: christophe.demandre@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806219 📠
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse postale: DSCMP desmarais
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
URL pour la participation: http://marches.cg971.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/010/19
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat et doivent être indiqués dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais...”
“1) état des lieux - diagnostic: 4 mois maximum;”
Afficher plus (27)
“2) définition du plan de gestion différenciée des collèges: 4 mois maximum;”
“3) évaluation des mesures prises - accompagnement du maître d'ouvrage: 24 mois maximum.”
“Conditions de retrait:”
“Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.”
“Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinéa - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des...”
“Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations...”
“Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe, direction du service central des marchés publics,...”
“Les heures de retrait des dossiers sont:”
“— lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30,”
“— mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30.”
“4) conditions de remises des offres:”
“Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.”
“Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.”
“Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur...”
“Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.”
“L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert "Document cadre d'aide à la décision pour la programmation des travaux...”
“Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.”
“Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante:”
“Conseil général de la Guadeloupe”
“Direction du service central des marchés publics”
“Desmarais”
“97100 Basse-Terre”
“FRANCE”
“Les heures de dépôt des dossiers sont:”
“Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au...”
“Monnaie utilisée pour les transactions: euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 126-209363 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Jacques Gillot - président - boulevard du Gouverneur Félix Eboué
Contact
Adresse Internet: https://www.cg971.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386931
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209363
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Procédure ouverte, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Date de mise en ligne de l'avis initial: 30.6.2011 Date limite de...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe, 97100.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Groupement Urbis Bet Hauss Inexia Menighetti
Adresse postale: M. Jean-Luc Cafournet Gérant de la société Urbis Mandataire du groupement Urbis/BET Hauss/Inexia Menighetti immeuble SCI Futur 706 rue Henri Becquerel - ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2011/S 239-386931 (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Jacques Gillot - président - boulevard du Gouverneur Félix Eboué
Contact
Adresse Internet: https://www.cg971.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386931
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209363
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Procédure ouverte, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Date de mise en ligne de l'avis initial: 30.6.2011 Date limite de...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe, 97100.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Groupement Urbis Bet Hauss Inexia Menighetti
Adresse postale: M. Jean-Luc Cafournet Gérant de la société Urbis Mandataire du groupement Urbis/BET Hauss/Inexia Menighetti immeuble SCI Futur 706 rue Henri Becquerel - ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2011/S 239-386931 (2011-12-08)
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