Direction juridique - marché d'assistance juridique et de représentation en justice - marchés à bons de commande - année 2011 - procédure adaptée (soumis à l'article 30 du CMP)
Marchés à procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Ce marché est scindé en 3 lots séparés:
Lot no1: administration générale;
Lot no2: urbanisme, aménagement et environnement et;
Lot no3: procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat et renvoi devant le tribunal des conflits.
Chacun de ces lots couvre, notamment, en tant que de besoin, le droit pénal, tant en défense des intérêts de la commune poursuivie devant la juridiction pénale, qu'en représentation de ses intérêts en tant que victime devant la juridiction pénale, en ce compris la constitution de partie civile. Ces 3 lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-18
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Avis de marché
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| 2011-03-25
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Informations complémentaires
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| 2011-08-26
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Avis d'attribution de marché
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