Diagnostics techniques pour la vente d'immeubles
Dynacité OPH de l'Ain
Réalisation de diagnostics techniques pour la vente d'immeubles sur l'ensemble du territoire de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Marché Unique de services.
Marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.
Durée du marché: un an.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour un an dans les conditions du dossier de consultation.
Le marché prévoit un minimum fixé à 420 000 EUR HT sur la durée totale du marché y compris reconduction, soit 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification.
Le délai d'exécution du marché part de la date fixée dans l'ordre de service notifié au titulaire.
Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires définitif et révisables.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Géodem
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2012-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319705
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246431
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Pfav
Mme Rubiconi L
Téléphone: +33 474141052 📞
Courrier électronique: ventes@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141040 📠
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diagnostics Ventes
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 148-246431
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319705 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Diagnostics techniques pour la vente d'immeubles: DPE, Gaz, Plomb, electricité, état parasitaire, amiante, ERNT, merule, technique SRU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319705
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246431
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0.
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de:
Dynacite - pole foncier amenagement Vente.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
Soit par fax au n° suivant: +33 474141040.
Soit par courriel adressé simultanément aux adresses suivantes:
l.rubiconi@dynacite.fr ET ventes@dynacite.fr
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics techniques pour la vente d'immeubles sur l'ensemble du territoire de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Marché Unique de services.
Marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique.
Durée du marché: un an.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour un an dans les conditions du dossier de consultation.
Le marché prévoit un minimum fixé à 420 000 EUR HT sur la durée totale du marché y compris reconduction, soit 4 ans.
Le marché prendra effet à sa notification.
Le délai d'exécution du marché part de la date fixée dans l'ordre de service notifié au titulaire.
Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires définitif et révisables.
Des marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Diagnostics Ventes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La lettre de candidature, la déclaration du candidat compléter, dater, signer fournies dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La lettre de candidature, la déclaration du candidat compléter, dater, fournies dans le dossier de consultation.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Les qualifications et agréments professionnels ou documents équivalents.
Le diagnostiqueur immobilier justifiera d'une certification de personne en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac, ou par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour chacun des diagnostics suivants: plomb, amiante, termites, gaz, électricité et performance énergétique.
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Le diagnostiqueur immobilier justifiera d'une attestation de formation pour les diagnostics concernant le mérule et le technique SRU.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite.
Financement: fonds propres.
Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique "groupement solidaire". Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Pfav
Mme Rubiconi L
Téléphone: +33 474141052 📞
Courrier électronique: ventes@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141040 📠
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diagnostics Ventes
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 148-246431
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4qXSgwu8oc&v=1&selected=0.
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de:
Dynacite - pole foncier amenagement Vente.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
Soit par fax au n° suivant: +33 474141040.
Soit par courriel adressé simultanément aux adresses suivantes:
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319705 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030167
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319705
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Geodem
Adresse postale: 137 route d'Elbeuf
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27852
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 019-030167 (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030167
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319705
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "L'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue).
Annonce n° 189, BOAMP 198 B du 12.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Geodem
Adresse postale: 137 route d'Elbeuf
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27852
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 019-030167 (2012-01-26)
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