Dgst 2011/ AMO Blanc Mesnil

Syctom Paris

Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le centre de méthanisation des bio-déchets et des boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-03-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'ensemble de l'opération et plus précisément:— la procédure de dialogue compétitif,— le dépouillement des offres (1ére offre de niveau esquisse, offre finale de niveau APS) et la rédaction du rapport de choix,— le suivi des études APD, PRO, EXE,— la certification HQE®,— la coordination avec les prestataires CT, SPS et SSI,— le dépôt du permis de construire et le suivi de l'élaboration du dossier d'autorisation d'exploiter,— le déroulement du chantier concernant tous les bâtiments (équipements, procédés, installations industrielles, locaux administratifs, locaux sociaux et autres locaux techniques, ensemble d'aménagements, ouvrages) et équipements annexes (circulations, électricité courants forts/courants faibles, contrôle des accès, signalétique ...), voirie, réseaux divers et espaces verts du projet, ainsi que les méthodes concourant à leurs mises en oeuvre,— la phase de montée en charge, de mise en service industrielle et de réception de l'ensemble de l'installation.Le périmètre de la mission objet du présent marché comprendra éventuellement un site externalisé de stockage de déchets emballés pour lequel il assurera la mission d'amo dans sa globalité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 boulevard de SĂ©bastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 đź“…
Date limite de soumission: 2011-03-14 đź“…
Date de publication: 2011-01-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028686
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Point 1: modalité de retrait du DCE. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être: — retiré au siège du Syctom en effectuant une demande écrite préalable par fax ou par courriel à marchespublics@syctom-paris.fr, ou en téléphonant préalablement au +33 140131739 (secrétariat du bureau des marchés). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. — ou demandé par fax au +33 145085463, — ou en le téléchargeant sur le site Internet http://www.achatpublic.com/; Point 2: dématérialisation. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com/: — d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par le syctom, — de télécharger le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Coordonnées du support entreprises: Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent contacter: Le support téléphonique: +33 0892232120. À tout moment, le support par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le centre de méthanisation des bio-déchets et des boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois.
Quantité ou étendue:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'ensemble de l'opération et plus précisément:
— la procédure de dialogue compétitif,
— le dépouillement des offres (1ére offre de niveau esquisse, offre finale de niveau APS) et la rédaction du rapport de choix,
— le suivi des études APD, PRO, EXE,
— la certification HQE®,
— la coordination avec les prestataires CT, SPS et SSI,
— le dépôt du permis de construire et le suivi de l'élaboration du dossier d'autorisation d'exploiter,
— le déroulement du chantier concernant tous les bâtiments (équipements, procédés, installations industrielles, locaux administratifs, locaux sociaux et autres locaux techniques, ensemble d'aménagements, ouvrages) et équipements annexes (circulations, électricité courants forts/courants faibles, contrôle des accès, signalétique ...), voirie, réseaux divers et espaces verts du projet, ainsi que les méthodes concourant à leurs mises en oeuvre,
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— la phase de montée en charge, de mise en service industrielle et de réception de l'ensemble de l'installation.
Le périmètre de la mission objet du présent marché comprendra éventuellement un site externalisé de stockage de déchets emballés pour lequel il assurera la mission d'amo dans sa globalité.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGST/2010 AMO Ivry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des offres est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En application de ces dispositions, les offres devront contenir les éléments suivants:
La situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pour cela, le candidat remet:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Une déclaration du candidat (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, il est requis la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documentns que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; ainsiq ue la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Le candidat produira l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'artcile 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
S'il ne lerefuse pas dans l'acte d'engagement à l'avance prévue au marché, le titulaire sera tenu, pour obtenir le versement, de fournir au préalable au Syctom, un egarantie à première demande concernant l'intégralité de l'avance.
Une avance fixée à 5 % du montant du marché est versée au titulaire conformément à l'article 87 du CMP, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de cette garantie à première demande ou de cette caution personnelle et solidaire sera égal à 100 % du montant de l'avance.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire constitue soit une garantie à première demande, soit après accord exprès du Syctom, une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché sera conclu en euros.
Le marché est à prix forfaitaires et comporte en outre une part à prix unitaires.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public la direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris.
Les délais de paiement respecteront la règlementation en vigueur, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Il est rappelé qu'un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit: organisation mise en place pour l'exécution du marché (19 %), méthodologie de réalisation de la mission (18 %), estimation des heures par élément de mission (18 %) (55)
2. Le prix des prestations (somme du prix forfaitaire et du montant du scenario de consommation) (40)
3. Le nombre d'heures en insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Mlle Constant Stephanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom Paris
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 140131590 📞
Nom: Syctom
Point de contact: Mme Constant Stephanie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2010 AMO Ivry
Informations complémentaires
Point 1: modalité de retrait du DCE.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut ĂŞtre:
— retiré au siège du Syctom en effectuant une demande écrite préalable par fax ou par courriel à marchespublics@syctom-paris.fr, ou en téléphonant préalablement au +33 140131739 (secrétariat du bureau des marchés).
Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 Ă  12:00 et de 14:00 Ă  17:00.
— ou demandé par fax au +33 145085463,
— ou en le téléchargeant sur le site Internet http://www.achatpublic.com/;
Point 2: dématérialisation.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com/:
— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par le syctom,
— de télécharger le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs offres par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".
Coordonnées du support entreprises:
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent contacter:
Le support téléphonique: +33 0892232120.
Ă€ tout moment, le support par courriel Ă  l'adresse suivante: support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028686 (2011-01-24)
Informations complémentaires (2011-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-27 đź“…
Date de publication: 2011-03-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082577
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028686
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082577 (2011-03-11)
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RĂ©gion:
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Produits/services:
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