Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme de Nice Côte d'Azur conformément aux prescriptions nationales pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire
Le présent appel d'offres a pour objectif de fournir sous forme de données numériques les textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme:
— plan local d'urbanisme (PLU) approuvé et opposable aux tiers des communes de Nice Côte d'azur,
— plan d'occupation des sols (POS), approuvé et opposable aux tiers,
— carte communale (CC) approuvée et opposable aux tiers,
— plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
En application de ce marché, la numérisation des textes et des documents graphiques des PLU, POS et carte communale ne sera plus uniquement dédiée à l'édition papier. Elle permettra également de disposer d'une base de données localisée structurée sur les documents réglementaires d'urbanisme dont le contenu sera articulé avec les textes des PLU et POS également numérisés.
Cette base de données de documents réglementaires d'urbanisme pourra être utilisée par Nice Côte d'azur de façon dématérialisée dans le cadre de ses compétences.
Caractéristiques principales:
Les éléments techniques de ce marché ont été établis sur la base des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme, établies par le groupe de travail du Centre national d'information géographique (GNIG); il résulte de l'expérience recueillie auprès des collectivités et des services de l'etat qui ont déjà procédé de nombreuses fois à la numérisation de PLU et ont mis en commun cette expérience dans le cadre du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-03
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Avis de marché
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| 2011-08-22
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Avis d'attribution de marché
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