Défense des contentieux et le conseil juridique sur l'évolution du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes Fontainebleau-Avon
Le prestataire devra assurer ses missions autour de trois axes d'intervention:
1. Assurer la défense des contentieux relatifs aux plan local d'urbanisme intercommunal Fontainebleau-Avon et conseiller la Communauté de communes dans la conduite des procédures contentieuses ainsi que de leurs conséquences;
2. Conseiller et accompagner la Communauté de communes dans les procédures de modifications et révisions du PLU à intervenir;
3. Conseiller la Communauté de communes dans la mise en place progressive d'outils intégrant la démarche "développement durable" dans le PLU (outils règlementaires issus notamment de la loi Grenelle 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-17
|
Avis de marché
|