Création de capacité d'accueil de navigation de plaisance sur Aléria

Mairie d'Aléria

Création de capacité d'accueil de navigation de plaisance sur Aléria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-04 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La mission du prestataire se déroulera en 2 tranches:— Tranche ferme: analyses, faisabilité, scenarii d'aménagement (3 minimum), études financières, montages juridiques et chiffrage,— Tranche conditionnelle: dossiers administratifs et techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie, RN 198
Code postal: 20270
Commune postale: Aléria
Contact
Téléphone: +33 495570073 📞
Fax: +33 495570774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143539
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Délai d'exécution: — 12 mois pour la tranche ferme, — 12 mois pour la tranche conditionnelle. Variante: le candidat pourra proposer, en expliquant sa proposition, un nombre différent de réunions que celui prévu dans le cahier des charges. Il devra néanmoins présenter une offre de base correspondant aux prescriptions du cahier des charges. Cahier des charges: Le cahier des charges est à retirer à l'adresse ci dessous du maître d'ouvrage: Mairie d'aleria. Catéraggio. 20270 Aléria, FRANCE. Ou sur le profil d'acheteur de la mairie à l'adresse suivante: https.//www.achatspublicscorse.com. Remise des offres: L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Les plis contenant les offres sont adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en Mairie d'Aléria contre récépissé. Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus, sous enveloppe fermée, à l'attention de: M. le maire, sous pli fermé portant la mention - marché relatif à la "Création de capacité d'accueil de navigation de plaisance sur Aléria". — ne pas ouvrir. Ou par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Mairie d'Aléria. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création de capacité d'accueil de navigation de plaisance sur Aléria.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission du prestataire se déroulera en 2 tranches:
— Tranche ferme: analyses, faisabilité, scenarii d'aménagement (3 minimum), études financières, montages juridiques et chiffrage,
— Tranche conditionnelle: dossiers administratifs et techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2011-05-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimés DC4, DC5, DC6, DC7 complétés et signés,
— Références du prestataire dans le domaine objet du marché, les compétences,
— Les moyens du prestataire (humains, logistiques ...),
— Les attestations justifiant de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales,
— En cas groupement, chaque membre de l'équipe doit produire les documents visés ci-dessus,
— Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, et ses éventuels cotraitants ou sous-traitants, devra(ont) produire les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget de la commune.
Délai de paiement: 30 jours.
Versement d'une avance de 5 % sur la tranche notifiée.
Retenue de garantie 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en groupement solidaire ou seul avec des sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments contenus dans la note méthodologique notée sur 20 (8 méthode, 8 animation, 4 rendu), une attention particulière sera attribuée à la durée prévue relative à chacune des catégories de personnel affecté à l'étude (60)
2. Montant de l'offre de prix avec décomposition du prix global et forfaitaire, par catégorie de participants à l'étude et coût de chaque réunion envisagée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aléria
Contact
Point de contact: M. le maire d'Aléria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-05-06
Informations complémentaires
Délai d'exécution:
— 12 mois pour la tranche ferme,
— 12 mois pour la tranche conditionnelle.
Variante: le candidat pourra proposer, en expliquant sa proposition, un nombre différent de réunions que celui prévu dans le cahier des charges. Il devra néanmoins présenter une offre de base correspondant aux prescriptions du cahier des charges.
Cahier des charges:
Le cahier des charges est à retirer à l'adresse ci dessous du maître d'ouvrage:
Mairie d'aleria.
Catéraggio.
20270 Aléria, FRANCE.
Ou sur le profil d'acheteur de la mairie à l'adresse suivante: https.//www.achatspublicscorse.com.
Remise des offres:
L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:
Les plis contenant les offres sont adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en Mairie d'Aléria contre récépissé.
Les offres doivent parvenir à l'adresse ci-dessus, sous enveloppe fermée, à l'attention de:
M. le maire, sous pli fermé portant la mention - marché relatif à la "Création de capacité d'accueil de navigation de plaisance sur Aléria".
— ne pas ouvrir.
Ou par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Mairie d'Aléria.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328666 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 088-143539 (2011-05-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405099
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143539
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no184, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments contenus dans la note méthodologique notée sur 20 (8 méthode, 8 animation, 4 rendu), une attention particulière sera attribuée à la durée prévue relative à chacune des catégories de personnel affecté à l'étude (60)

Attribution du marché
Nom: SAS Luxmarina
Adresse postale: 6 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Aleria

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 249-405099 (2011-12-22)
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