Couverture d'assurance des aeronefs et biens matériels embarqués de Météo-France

Météo France

Placement et gestion de couverture d'assurances:
Contrat type aérien y compris les matériels embarqués partout si besoin est.
Pour la flotte décrite au CCP.
Le marché est composé de deux volets selon descriptions jointes:
Volet 1 / couverture des aéronefs;
Volet 2 / couverture des biens embarqués.
Précisions:
Dans toute la mesure du possible, il est souhaitable que ces 2 volets soient réunis dans une seule et même police d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 quai Branly
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Fax: +33 145567285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231037
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: R.Le Goff " dans l'objet). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2O6qTcJwUA. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Placement et gestion de couverture d'assurances:
Contrat type aérien y compris les matériels embarqués partout si besoin est.
Pour la flotte décrite au CCP.
Le marché est composé de deux volets selon descriptions jointes:
Volet 1 / couverture des aéronefs;
Volet 2 / couverture des biens embarqués.
Précisions:
Dans toute la mesure du possible, il est souhaitable que ces 2 volets soient réunis dans une seule et même police d'assurance.
Numéro de référence: 11.01.035.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (DC1 à jour ou équivalent). La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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Situation économique et financière:
Figureront impérativement dans les déclarations du candidat (DC2 ou équivalent) ou dans des documents annexés les renseignements suivants: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices(rubrique D1 du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation(s), etc...); Tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance; L'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance; Pour les courtiers et les agents: le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs; L'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance; La liste de références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec contact et coordonnées; et éventuellement tous les justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement: il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprise d'assurance agréée pour la branche concernée au titre du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Contact
Point de contact: M. Le Goff Rémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.01.035.00
Informations complémentaires
Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: R.Le Goff " dans l'objet). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2O6qTcJwUA. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 139-231037 (2011-07-20)
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