Contrôles techniques des véhicules
Contrôles techniques des véhicules.
Le marché se décompose en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. L'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot. L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou les 2 lots à la même entreprise.
Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 1 an à compter du 21.2.2012, avec possibilité de les renouveler expressément 3 fois.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-04
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Avis de marché
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