Contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'Établissement public de santé (EPS) Maison Blanche
EPS de Maison Blanche
Contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'EPS Maison Blanche.
Marché de services à bons de commande.
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
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- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311688
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles ponctuels à la demande de l'EPS, des aérations et installations de ventilation, des climatiseurs et des pompes à chaleur
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des ascenseurs, appareils de levage et des portes et portails
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations thermiques, installations de gaz et appareils sous pression
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations électriques et des installations de protection contre la foudre
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des aires de jeux, échelles, machines dangereuses, équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires ou contrôles ponctuels complémentaires (prévention des risques, bruit)
Brève description:
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre le feu
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base du total du Bordereau des prix unitaires (BPU) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). (60)
2. La qualité technique de l'offre jugée sur la base des sous critères suivants: présentation de l'approche méthodologique des prestations demandées (organisation des interventions; veille réglementaire; modèles de rapport; présentation des outils en ligne...) = 14 %; organigramme spécifique aux prestations demandées (référent unique identifié ainsi que son remplaçant, identité et parcours de chaque intervenant renseigné, en cas d'offre groupée, domaines d'intervention de chacun clairement définis) = 10,5 %; moyens techniques et logistiques dédiés aux prestations demandées (parc automobile, systèmes informatiques, outils de mesures, outils d'intervention...) = 7 %; politique Qualité - Sécurité en lien avec l'objet du marché avec preuves nécessaires, certification, attestations afférentes et documentation spécifique - Manuel Qualité et/ou Sécurité, exemples de procédures = 3,5 % (35)
3. La qualité environnementale de l'offre jugée sur la base des éléments suivants: formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché = 2 %; formalisation d'une politique de dématérialisation en lien avec l'objet du marché = 2 %; autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées = 1 %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Florian Viel
Téléphone: +33 144644076 📞
Fax: +33 144644063 📠
Adresse postale: 97 rue de Montreuil - DPLAT - bureau des marchés
Point de contact: Bénédicte Orain
Téléphone: +33 144644070 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144944000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle périodique ou ponctuel des installations techniques. Cela comprend l'exécution des contrôles techniques réglementaires des installations et équipements techniques et l'exécution de contrôles techniques ponctuels de certains équipements techniques en fonction des besoins de l'etablissement.Il intègre les sections techniques suivantes: Aérations et ventilations; Aires de jeux; Machines dangereuses; Équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI); Installations électriques et installations de protection contre la foudre; Ascenseurs; appareils de levage et de manutention; Installations thermiques; Appareils sous pression; Systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre le feu; Installations de gaz; Portes et portails; Climatiseurs et pompes à chaleur; Contrôles périodiques ou ponctuels complémentaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311688
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat qui en font la demande. En cas de retrait, celui-ci sera fait du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sans interruption, à l'adresse suivante: EPS Maison Blanche - centre économique et financier - Direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT) - bureau n° 22 - 2
Les demandes de dossier sont formulées par télécopie ou par courrier électornique à Mme Orain: +33 144644063 ou bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr
Afin de faciliter la présentation des offres, et sur demande spécifique et écrite auprès du bureau des marchés, les Bordereaux des prix unitaires (BPU) et les Décompositions de prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant à chaque lot peuvent être transmis sous format électronique (par courriel). Les documents transmis sous format électronique le sont à titre indicatif, les candidats devront s'assurer de leur conformité avec l'original présenté dans le dossier de consultation et remis sous format papier qui seul fait foi.
L'offre est transmise sous pli cacheté à la même adresse que ci-dessus, avec la mention suivante: Offre pour contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'Établissement public de santé (EPS) Maison Blanche - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
L'offre est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'EPS Maison Blanche.
Marché de services à bons de commande.
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: contrôles ponctuels à la demande de l'EPS, des aérations et installations de ventilation, des climatiseurs et des pompes à chaleur
Brève description:
Contrôles ponctuels à la demande de l'EPS, des aérations et installations de ventilation, des climatiseurs et des pompes à chaleur.
Quantité ou étendue: Montant sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des ascenseurs, appareils de levage et des portes et portails
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des ascenseurs, appareils de levage et des portes et portails.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations thermiques, installations de gaz et appareils sous pression
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations thermiques, installations de gaz et appareils sous pression.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations électriques et des installations de protection contre la foudre
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des installations électriques et des installations de protection contre la foudre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des aires de jeux, échelles, machines dangereuses, équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des aires de jeux, échelles, machines dangereuses, équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires ou contrôles ponctuels complémentaires (prévention des risques, bruit)
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires ou contrôles ponctuels complémentaires (prévention des risques, bruit).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre le feu
Brève description:
Contrôles périodiques réglementaires et contrôles ponctuels des systèmes de sécurité incendie et des moyens de lutte contre le feu.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de contrôle périodique ou ponctuel des installations techniques. Cela comprend l'exécution des contrôles techniques réglementaires des installations et équipements techniques et l'exécution de contrôles techniques ponctuels de certains équipements techniques en fonction des besoins de l'etablissement.
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Il intègre les sections techniques suivantes: Aérations et ventilations; Aires de jeux; Machines dangereuses; Équipements de protection collective (EPC) et équipements de protection individuelle (EPI); Installations électriques et installations de protection contre la foudre; Ascenseurs; appareils de levage et de manutention; Installations thermiques; Appareils sous pression; Systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre le feu; Installations de gaz; Portes et portails; Climatiseurs et pompes à chaleur; Contrôles périodiques ou ponctuels complémentaires.
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Le marché est reconductible.
Sa date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidats.
Un formulaire DC 1 ou, à défaut, une lettre de candidature avec l'attestation sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Un formulaire DC 2 ou, à défaut: - Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en cas de société créée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création); - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
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Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres du candidat, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche.
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— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration).
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Une fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable à bonne fin.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandat administratif, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du CMP) faite après bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu: -soit avec un opérateur économique unique; -soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.
Autres conditions particulières:
Les contrôles périodiques réglementaires, essais, visites ponctuelles demandées sont soumis à des textes législatifs et réglementaires particuliers. La périodicité des prestations diffère selon les installations concernées (cf. CCTP).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Agrément relatif aux lots 1 à 6:
La personne qui réalise l'inspection ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son objectivité et à son indépendance avec, notamment; le propriétaire du système visé par le contrôle périodique ou son mandataire; une entreprise ayant réalisé l'installation du système faisant l'objet de l'inspection; une entreprise réalisant l'entretien, la maintenance ou l'exploitation du système faisant l'objet de l'inspection. En outre, elle s'interdit de participer à la mise en œuvre des recommandations éventuellement fournies à l'issue de l'inspection.
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— Agrément relatif au lot 7:
Le candidat doit disposer de tous les agréments requis par la réglementation ainsi que de toutes les autorisations requises par l'exercice de son activité (habilitation électrique; ...). Une copie de la notification de chaque agrément, au titre duquel le soumissionnaire répond à l'offre, devra être fournie.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base du total du Bordereau des prix unitaires (BPU) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). (60)
2. La qualité technique de l'offre jugée sur la base des sous critères suivants: présentation de l'approche méthodologique des prestations demandées (organisation des interventions; veille réglementaire; modèles de rapport; présentation des outils en ligne...) = 14 %; organigramme spécifique aux prestations demandées (référent unique identifié ainsi que son remplaçant, identité et parcours de chaque intervenant renseigné, en cas d'offre groupée, domaines d'intervention de chacun clairement définis) = 10,5 %; moyens techniques et logistiques dédiés aux prestations demandées (parc automobile, systèmes informatiques, outils de mesures, outils d'intervention...) = 7 %; politique Qualité - Sécurité en lien avec l'objet du marché avec preuves nécessaires, certification, attestations afférentes et documentation spécifique - Manuel Qualité et/ou Sécurité, exemples de procédures = 3,5 % (35)
3. La qualité environnementale de l'offre jugée sur la base des éléments suivants: formalisation d'un plan de déplacement en lien avec l'objet du marché = 2 %; formalisation d'une politique de dématérialisation en lien avec l'objet du marché = 2 %; autres engagements dans le développement durable dans le cadre des prestations proposées = 1 %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: Florian Viel
Téléphone: +33 144644076 📞
Fax: +33 144644063 📠
Adresse postale: 97 rue de Montreuil - DPLAT - bureau des marchés
Point de contact: Bénédicte Orain
Téléphone: +33 144644070 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat qui en font la demande. En cas de retrait, celui-ci sera fait du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, sans interruption, à l'adresse suivante: EPS Maison Blanche - centre économique et financier - Direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT) - bureau n° 22 - 2
Afficher plus
Les demandes de dossier sont formulées par télécopie ou par courrier électornique à Mme Orain: +33 144644063 ou bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr
Afin de faciliter la présentation des offres, et sur demande spécifique et écrite auprès du bureau des marchés, les Bordereaux des prix unitaires (BPU) et les Décompositions de prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant à chaque lot peuvent être transmis sous format électronique (par courriel). Les documents transmis sous format électronique le sont à titre indicatif, les candidats devront s'assurer de leur conformité avec l'original présenté dans le dossier de consultation et remis sous format papier qui seul fait foi.
Afficher plus
L'offre est transmise sous pli cacheté à la même adresse que ci-dessus, avec la mention suivante: Offre pour contrôles périodiques et ponctuels des installations techniques de l'Établissement public de santé (EPS) Maison Blanche - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Afficher plus
L'offre est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144944000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans le cas ou le présent marché ne serait pas reconduit, publication d'un avis à la concurrence pour le même objet en septembre pour une prise d'effet du marché au 1
Source: OJS 2011/S 191-311688 (2011-09-30)
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